Procès verbal de réunion du comité d'entreprise

La réunion mensuelle du comité d'entreprise doit faire l'objet d'un procès verbal. Selon l'article R434-1 du Code du travail, ce document doit être rédigé par le secrétaire, et communiqué au chef d'entreprise ainsi qu'à tous les membres du CE. Une fois qu'il a été adopté, il peut, selon le règlement intérieur de l'entreprise, être diffusé auprès des autres membres du personnel.

Présidence :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

Secrétaire :

Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Membres élus du comité présents :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Membres suppléants :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Absents excusés :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

La séance est ouverte à (précisez l'heure), par le Président (précisez le nom).

Questions à l'ordre du jour de la réunion

1. ...
2. ...
3. ...
4. ...

I. Titre de la question n°1
Exposition de la situation (ou du projet, ou de la question...) par (précisez).

(Eventuellement) Les documents nécessaires à la présente réunion ont été communiqués aux membres du comité le 2/11/2005.

Délibérations

(Eventuellement) Après cette discussion, le comité par ... voix pour et ... voix contre, approuve le projet ci-dessus.

II. Titre de la question n°2

III. Titre de la question n°3

IV. Titre de la question n°4

Le président demande alors au secrétaire de rédiger un projet de procès-verbal de la présente délibération du comité relative aux points évoqués lors de cette réunion.

Après un dernier échange de vues en la matière, le Président déclare la séance levée à (précisez l'heure).

(Précisez le lieu), (précisez la date),

Nom du secrétaire

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Représentants du personnel

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