Repos hebdomadaire : jour, code du travail...

Repos hebdomadaire : jour, code du travail... Tout salarié bénéficie d'un jour de repos hebdomadaire obligatoire selon le Code du travail. Dans tous les secteurs y compris la restauration. Ce jour n'est pas forcément le dimanche.

Repos hebdomadaire obligatoire

Le repos hebdomadaire est une disposition obligatoire pour tout salarié. Il doit être d'au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail. Il se cumule avec le repos quotidien de 11 heures minimum, ce qui représente dans les faits un repos d'au moins 24 + 11 = 35 heures. Le non-respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire est susceptible d'engendrer des pénalités pour l'entreprise contrevenante. Le repos hebdomadaire s'applique à tout salarié sans distinction dès lors qu'il a travaillé 6 jours dans la semaine. 

Une dérogation peut être accordée afin de réduire à une demi-journée le temps de repos des employés chargés des travaux d'entretien. Dans ce cas, un repos compensateur doit être accordé à raison d'une journée entière pour deux réductions.

Quel jour de repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire est très généralement fixé le dimanche de chaque semaine. Cependant, le travail du dimanche reste possible dans certains cas, notamment pour les hôpitaux, les musées, les hôtels, les restaurants, les zones touristiques internationales ou encore les entreprises à production continue.

Dans certains autres cas, la journée de repos, quel qu'en soit le jour, peut être reportée. Des dérogations au repos hebdomadaire sont possibles en cas d'activités saisonnières, de travaux liés à la défense nationale ou effectués dans les établissements industriels fonctionnant en continu. Il est à noter que dans les entreprises et établissements dont l'ensemble des salariés ne bénéficie pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur est tenu d'afficher lisiblement les jours et heures de repos de ses salariés. Toute modification doit par ailleurs être retranscrite sur un registre mentionnant les noms, jours et fractions de journée choisies pour repos.

Repos hebdomadaire : code du travail

L'article L3132 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire. Il est court et concis : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Dans l'intérêt des salariés, le repos est donné le dimanche. Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi'. Précisons que la réforme du Code du travail par ordonnances n'a pas prévu de modifier cet article.

Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs

Dans beaucoup d'entreprises, les salariés bénéficient de 2 jours de repos consécutifs, généralement le week-end. Mais ce n'est pas une obligation légale. En revanche, il y a bien une obligation légale pour les salariés de moins de 18 ans qui doivent avoir une durée de repos double de 2 jours de repos consécutifs par semaine, sauf dérogation comme des travaux urgents pour l'entreprise.

Repos hebdomadaire : restauration 

La convention collective de l'hôtellerie-restauration prévoir 2 jours de repos hebdomadaire pour les salariés. Mais ces jours ne sont pas forcément consécutifs. Dans tous les cas, les salariés du secteur ne peuvent pas travailler plus de 6 jours de suite. Le temps de repos doit être au moins 35 heures par semaine (en une seule fois) comme pour les autres secteurs.

Congés payés et repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire n'est pas un congé payé. Le ou les jours de repos hebdomadaires normalement prévus ne peuvent donc pas être décomptés du solde de congés payés. En revanche, si un salarié travaille habituellement un samedi ou un dimanche et qu'il prend un jour de congés, ce jour est bien décompté de son solde.

Autour du même sujet

Temps de travail

Annonces Google