Repos hebdomadaire : Code du travail, restauration... L'essentiel
Tout salarié bénéficie d'un jour de repos hebdomadaire obligatoire selon le Code du travail. Dans tous les secteurs y compris la restauration. Ce jour n'est pas forcément le dimanche.
Le repos hebdomadaire est-il obligatoire ?
Le repos hebdomadaire est une disposition obligatoire pour tout salarié. Il doit être d'au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail. Il se cumule avec le repos quotidien de 11 heures minimum, ce qui représente dans les faits un repos d'au moins 24 + 11 = 35 heures. Le non-respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire est susceptible d'engendrer des pénalités pour l'entreprise contrevenante. Le repos hebdomadaire s'applique à tout salarié, sans distinction dès lors qu'il a travaillé 6 jours dans la semaine.
Une dérogation peut être accordée afin de réduire à une demi-journée le temps de repos des employés chargés des travaux d'entretien. Dans ce cas, un repos compensateur doit être accordé à raison d'une journée entière pour deux réductions.
Quel jour de repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire est très généralement fixé le dimanche de chaque semaine. Cependant, le travail du dimanche reste possible dans certains cas, notamment pour les hôpitaux, les musées, les hôtels, les restaurants, les zones touristiques internationales ou encore les entreprises à production continue.
Dans certains autres cas, la journée de repos, quel qu'en soit le jour, peut être reportée. Des dérogations au repos hebdomadaire sont possibles en cas d'activité saisonnière, de travaux liés à la défense nationale ou effectués dans les établissements industriels fonctionnant en continu. Il est à noter que dans les entreprises et établissements dont l'ensemble des salariés ne bénéficie pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur est tenu d'afficher lisiblement les jours et heures de repos de ses salariés. Toute modification doit par ailleurs être retranscrite sur un registre mentionnant les noms, jours et fractions de journée choisies pour repos.
Congés payés et repos hebdomadaire : est-ce la même chose ?
Le repos hebdomadaire n'est pas un congé payé. Le ou les jours de repos hebdomadaires normalement prévus ne peuvent donc pas être décomptés du solde de congés payés. En revanche, si un salarié travaille habituellement un samedi ou un dimanche et qu'il prend un jour de congés, ce jour est bien décompté de son solde.
Existe-t-il des spécificités pour le repos hebdomadaire des salariés en temps partiel ?
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes règles générales concernant le repos hebdomadaire. À l'instar des salariés à temps complet, les salariés à temps partiel ont le droit à 24 heures consécutives de repos hebdomadaire et 11 heures consécutives de repos journalier. Ils bénéficient également de 2 jours de repos hebdomadaire comme les salariés à temps plein.
Repos hebdomadaire : que dit le Code du travail ?
L'article L3132 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire. Il est court et concis : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Dans l'intérêt des salariés, le repos est donné le dimanche. Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Précisons que la réforme du Code du travail par ordonnances n'a pas prévu de modifier cet article.
Le repos hebdomadaire est-il toujours de 2 jours consécutifs ?
Dans beaucoup d'entreprises, les salariés bénéficient de 2 jours de repos consécutifs, généralement le week-end. Mais ce n'est pas une obligation légale. En revanche, il y a bien une obligation légale pour les salariés de moins de 18 ans qui doivent avoir une durée de repos double de 2 jours de repos consécutifs par semaine, sauf dérogation comme des travaux urgents pour l'entreprise.
Restauration, chauffeur routier... Quelles spécificités pour le jour de repos hebdomadaire ?
Comment s'organise le repos hebdomadaire en restauration ?
La convention collective de l'hôtellerie-restauration prévoit deux jours de repos hebdomadaire pour les salariés. Mais ces jours ne sont pas forcément consécutifs. Dans tous les cas, les salariés du secteur ne peuvent pas travailler plus de 6 jours de suite. Le temps de repos doit être au moins 35 heures par semaine (en une seule fois) comme pour les autres secteurs.
Comment s'organise le repos hebdomadaire pour les chauffeurs routiers ?
Les chauffeurs routiers possèdent leurs propres règles concernant le repos hebdomadaire. Les chauffeurs routiers soumis au règlement (CE) n° 561/2006 bénéficient d'un repos hebdomadaire de 45 heures consécutives pouvant être réduit à 24 heures minimum. Ils ont également le droit à un repos journalier de 11 heures consécutives pouvant également être réduit à 9 heures consécutives, dans la limite de trois fois par semaine.
Les chauffeurs routiers qui ne sont pas soumis au règlement (CE) n° 561/2006 détiennent un repos hebdomadaire fixé à 48 heures qui ne peut pas être réduit au-dessous de 35 heures consécutives.
Comment s'organise le repos hebdomadaire du secteur de la coiffure ?
Conformément à la Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, les salariés du secteur de la coiffure bénéficient d'un jour de repos hebdomadaire fixé au dimanche. Les salariés bénéficient également d'une deuxième journée de repos hebdomadaire, dont le jour est fixé en accord avec l'employeur en fonction des nécessités de service.
Les coiffeurs peuvent profiter d'un repos de 2 jours consécutifs une fois dans le mois. Néanmoins, les entreprises et les établissements de coiffure peuvent suspendre ou différer le deuxième jour de repos hebdomadaire dans certaines situations :
- Absence d'un salarié
- À la demande du salarié sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de service
- Manifestations commerciales ou événements promotionnels
Que se passe-t-il si le repos hebdomadaire n'est pas respecté ?
Tous les salariés ont le droit de bénéficier d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives tous les 6 jours. Étant donné qu'ils bénéficient également d'un repos journalier obligatoire de 11 heures consécutives, le repos hebdomadaire est fixé à 35 heures consécutives au minimum. La convention collective d'une entreprise peut fixer un deuxième jour de repos hebdomadaire mais celui-ci peut être suspendu, différé ou supprimé dans certains cas.
En cas de non-respect du jour de repos hebdomadaire obligatoire, le salarié peut demander des dommages et intérêts à son employeur. Ce dernier s'expose à 1 500 euros d'amende par salarié.