Modification des horaires de travail : quelles sont les règles ?

"Modification des horaires de travail : quelles sont les règles ?"

La question des horaires de travail en entreprise est parfois source d'inquiétudes, voire de conflits entre l'employeur et ses salariés. Elle est pourtant strictement encadrée par le Code du travail. Voici un petit récapitulatif de ce qu'il faut savoir à ce sujet.

Qui décide des horaires de travail dans une entreprise ?

En principe, c’est l’employeur qui choisit les horaires de travail applicables au sein de son entreprise. Attention, ce choix doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues par l’accord de branche ou l’accord d’entreprise (voire d’établissement). Il faut en outre que ce choix respecte les dispositions législatives relatives aux durées maximales de temps de travail et au temps de pause hebdomadaire et quotidiens prévus par les articles L3121-18 à L3121-26 du Code du travail.

Puis-je refuser un changement d’horaire imposé par mon employeur ?

L’employé est en droit de refuser un changement d’horaire imposé par son employeur si l’horaire était précisément stipulé dans le contrat de travail ou si la modification des horaires de travail entraîne un bouleversement de l’organisation du salarié. Dans ce deuxième cas, le salarié pourra s’opposer à ce changement exigé par l’employeur, que la question des horaires de travail soit mentionnée ou non dans le contrat de travail.

Changement d’horaire de travail au dernier moment

L’employeur peut modifier au dernier moment les horaires de travail de ses employés si aucune interdiction ne figure dans le contrat de travail à ce sujet. Au contraire, ce changement pourra être refusé par le salarié concerné lorsque le contrat de travail interdit les changements d’horaires ou ne les envisage pas.

Modification des horaires de travail et délai de prévenance

Lorsque l’employeur décide de modifier les horaires de travail d’un salarié, il devra respecter un délai de prévenance prévu par une convention de branche, d’entreprise ou d’établissement. À défaut de d’accord, il pourra modifier les horaires en respectant un délai de prévenance de 7 jours tel que prévu par l’article 3121-47 du Code du travail.

Quand mon employeur doit-il me donner mon planning ?

Le délai pour être informé de son planning de travail est le même que celui de prévenance en cas de changement d’horaire. Cela signifie qu’il dépend de ce qui est prévu par la convention collective de branche, d’entreprise ou d’établissement à ce sujet et ne pourra quoi qu’il en soit être inférieur à 3 jours. À défaut, le délai légal sera fixé à 7 jours.

Modification des horaires de travail et Covid

L’employeur a la possibilité de modifier les horaires de travail du salarié à moins que ces derniers ne soient stipulés expressément dans le contrat de travail, ou si l’employé travaille à temps partiel.

Modification des horaires de travail à la demande des salariés

Le principe en matière d’horaires de travail est qu’il incombe à l’employeur de les fixer. Bien évidemment, le salarié a la possibilité de demander à son employeur de modifier ses horaires de travail, qui pourra, selon les circonstances, accepter ou non la demande.