Modulation du temps de travail : définition et règlementation
La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d'adapter le rythme de travail des salariés aux pics d'activité de l'entreprise. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité, ainsi qu'à éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité. Il permet également de garantir une rémunération fixe aux salariés.
Les entreprises concernées par la modulation du temps de travail
La modulation du temps de travail est destinée aux entreprises dont l'activité subit d'importantes variations, en raison de leur caractère saisonnier ou des fluctuations de commandes. C'est notamment le cas des emplois saisonniers et des jobs d'été dont vous pouvez trouver un exemple de lettre de motivation. L'entreprise peut ainsi répartir la durée du travail de ses salariés sur une période supérieure à une semaine, pour une durée maximale de trois ans. Cependant, le Comité européen des droits sociaux a estimé le 15 mars 2019 que cette période de trois ans était trop longue et devait être ramenée au maximum à un an, ce qui était le cas avant la Loi Travail de 2016. Ce dispositif entraîne un lissage des rémunérations, ce qui signifie que la rémunération mensuelle des salariés est stable, aussi bien lors des périodes de haute que de basse activité.
La mise en œuvre de la modulation du temps du travail
La modulation du temps de travail peut être décidée de façon unilatérale par l'employeur pour des périodes de 4 semaines au plus, et jusqu'à 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés., selon les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail.
Pour les périodes supérieures et allant jusqu'à un an, la modulation doit être mise en place par un accord collectif. L'accord de modulation est soumis au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel. Lorsque la période de référence excède 1 an, la loi exige qu'un accord de branche l'y ait autorisé.
L'accord de modulation du temps de travail
L'accord de modulation doit stipuler les modalités d'aménagement du temps de travail, en respectant les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires fixées par la loi. Il fixe l'amplitude des horaires de travail, en établissant une limite basse et une limite haute, entre lesquelles les horaires de travail pourront varier. Il doit également préciser les conditions de prise en compte des absences des salariés, ainsi que les délais de prévenance des changements d'horaires.
Modulation du temps de travail : les inconvénients
Pour l'entreprise, l'accord de modulation de temps du travail constitue un cadre strict, moins flexible que le système des heures supplémentaires. La modulation du temps de travail nécessite également une gestion rigoureuse des plannings. La modulation du temps de travail ne constitue pas un avenant au contrat de travail. Si elle garantit une rémunération stable des salariés, sa mise en place impose une grande flexibilité, les horaires variant largement d'une semaine à l'autre. En outre, les heures comprises entre la 35e heure et la limite haute fixée par l'accord de modulation ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.