Annualisation du temps de travail : quel calcul ?

"Annualisation du temps de travail : quel calcul ?"

Annualisation du temps de travail : quel calcul ? Selon l'activité de l'entreprise, l'employeur a la possibilité d'annualiser le temps de travail de ses salariés, c'est-à-dire de répartir les heures de travail sur une période globale de 12 mois.

Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif, que ce soit au niveau de la branche ou de l'entreprise. Sans accord collectif, il est possible d'imposer un aménagement du temps de travail, mais sur une période de quelques semaines seulement. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre.

Comment calculer ses heures annualisées ?

Pour compter ses heures de travail lorsqu'elles sont annualisées, il suffit d'additionner son temps de travail sur chaque mois. Un temps de travail complet en appliquant la durée normale du travail, soit 35 heures, correspond à 1 607 heures de travail. En principe, un temps de travail annualisé et à temps complet doit donc atteindre 1607 heures (lire plus bas). Si l'aménagement du temps de travail concerne une période de référence autre qu'une année entière, le principe est le même, mais proratisé en fonction de la durée de la période de référence.

Le total du temps travaillé durant la période de référence doit toujours correspondre au temps total qu'aurait travaillé le salarié s'il avait effectué 35 heures par semaine, sans variation. En cas de période de référence autre qu'une année entière, un accord collectif peut prévoir une durée totale inférieure ou supérieure, mais dans tous les cas, elle ne peut excéder la durée correspondant à une moyenne de 39 heures de travail hebdomadaire.

Pourquoi 1607 heures de travail dans le cadre de l'annualisation du temps de travail ?

1607 heures correspond à un temps de travail complet sur l'année en prenant comme base 35 heures par semaine : en moyenne 45,6 semaines travaillées (en enlevant les cinq semaines de congé et les jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche) multipliées par 35 heures hebdomadaires, soit 1596 heures. L'administration arrondit à 1 600 heures, et ajoute sept heures correspondant au travail durant la journée de solidarité, soit 1607 heures au total.

Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ?

Toute entreprise peut recourir à l'annualisation du temps de travail si celui-ci a au préalable fait l'objet d'un accord ou d'une convention (article L3121-44 du Code du travail). Plusieurs réformes du Code du travail ont entrainé une inversion de la hiérarchie des normes : en matière de durée et d'aménagement du temps du temps de travail, l'accord d'entreprise, quand il existe, prime sur un accord ou une convention de branche, qui priment sur la loi, et ce pour plusieurs dispositions.

À défaut d'accord collectif, l'employeur peut mettre en place un aménagement horaire, mais qui s'étend au maximum sur neuf semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés, et quatre semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus (article L3125-5 du Code du travail). Le comité social et économique (CSE), quand il existe, doit être averti de cette organisation, ainsi que bien évidemment les salariés concernés.

Cet aménagement, qu'il s'agisse d'annualisation ou d'adaptation par période de deux mois, permet à l'entreprise de limiter le recours aux heures supplémentaires, de diminuer les embauches d'intérimaires ou d'éviter le chômage partiel pendant les périodes où les cadences sont moins soutenues.

Comment fonctionne l'annualisation du temps de travail ?

Cette mise en place ne doit pas concerner un collaborateur, mais un service ou une équipe entière. En principe, l'employeur doit mener des négociations pour aboutir à un accord collectif d'entreprise. Celui-ci peut couvrir une période d'un an, ou, si un accord de branche le permet, trois ans. A défaut, l'employeur peut s'appuyer sur un accord collectif de la branche à laquelle appartient son entreprise. S'il n'y en pas, il peut décider unilatéralement d'un aménagement du temps de travail. Il doit toutefois consulter le comité social et économique, et la période de l'aménagement ne peut dépasser neuf semaines.

L'employeur doit tenir à disposition de l'inspecteur du travail le nouveau planning et les différents documents relatifs à l'aménagement du temps de travail, notamment le comptage des heures, et ce pendant un an. Chaque salarié concerné doit être tenu au courant de la procédure. S'il y a des changements exceptionnels dans son emploi du temps, l'employeur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour informer les salariés. La mise en place d'un aménagement du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet. Il n'est donc pas nécessaire d'obtenir leur accord individuellement. Il y a une possibilité de lisser la rémunération sur 12 mois pour que le collaborateur puisse percevoir un salaire identique chaque mois. Dans le cas d'absences, un ajustement s'opère à la fin de la période.

Comment calculer les heures supplémentaires en annualisation ?

Dans le cadre d'un aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de la période de référence. En cas d'annualisation (la période de référence est donc annuelle), les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures de travail. Pour une période de référence autre qu'un an, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une durée totale correspondant à une moyenne hebdomadaire de trente-cinq heures, calculée sur la période de référence en question.

En cas d'accord collectif, il est possible de prévoir une limite annuelle inférieure à 1607 heures pour la détermination des heures supplémentaires. Si la période de référence est inférieure ou supérieure à un an, l'accord collectif peut prévoir une limite hebdomadaire supérieure à 35 heures, mais qui doit rester inférieure à 39 heures, pour la prise en compte des heures supplémentaires.

A défaut d'accord collectif, les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine (calculée sur chaque semaine) et au-delà de la durée moyenne de 35 heures par semaine, calculée sur la période de référence (en déduisant de ce calcul, s'il y a lieu, les heures supplémentaires déjà décomptées au-delà de 39 heures de travail sur une même semaine).