Carry back : définition et synonymes

Définition du mot Carry back

Le carry back (ou report en arrière des déficits) est un mécanisme permettant aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de reporter le déficit d'un exercice sur les bénéfices des trois exercices précédents. L'entreprise bénéficie alors d'une créance d'impôt correspondant à la différence entre l'impôt effectivement payé et l'impôt théorique auquel elle aurait été soumise après imputation du déficit sur les exercices précédents. Cette créance d'impôt est ensuite utilisée à titre de règlement de l'impôt sur les sociétés pour les cinq exercices suivants. Si elle n'est pas intégralement utilisée, elle est remboursée par l'État.

Les entreprises peuvent également imputer leurs déficits sur les exercices bénéficiaires suivants. On parle alors de carry forward (ou de report à nouveau ou encore de report en avant). Elles préfèrent toutefois avoir recours au carry back qui est fiscalement plus avantageux.

Synonyme / traduction du mot Carry back

Report en arrière des déficits

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