Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : tout savoir
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un système qui intervient en cas de défaillance du système bancaire. En cas de faillite d'une banque, il sert à couvrir les dépôts ou les titres des clients. Autrement dit, il indemnise les particuliers et les professionnels lorsqu'un établissement bancaire est défaillant.
Qu'est-ce que le Fonds de Garantie des Dépôts ?
Le FGDR est un opérateur qui intervient en cas de crise financière. Cet organisme a une mission d'intérêt général et agit au côté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), des autorités publiques et de la Banque de France. Il a été créé en 1999, afin d'indemniser les clients lorsqu'une entreprise de financement est déclarée en faillite.
Quels sont les objectifs du Fonds de Garantie des dépôts ?
Le FGDR a trois missions principales :
- L’indemnisation: pour couvrir les clients lors de la faillite d'un établissement bancaire ;
- La prévention : afin d'agir en amont de la crise ;
- La résolution : pour prévenir les éventuelles faillites et trouver des solutions à mettre en œuvre afin de les éviter.
Quel montant garanti par les banques ?
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution couvre jusqu'à 100?000 euros par client et par établissement. Il s'agit d'une indemnisation valable pour toute personne physique ou morale, dont le montant peut être réparti entre différents comptes ou livrets détenus au sein d'une même banque.
Quelle garantie pour les assurances-vie ?
L'assurance-vie n'est pas un placement couvert par le FGDR. En effet, l'assurance-vie est un placement qui profite de son propre système de couverture. Celui-ci est propre à chaque contrat, et doit être détaillé par le conseiller bancaire au moment de la souscription.
FGDR et titres : quelle garantie ?
Le FGDR couvre également les titres, tels que les obligations, ou les actions détenues sur un PEA ou sur un compte titres. Ces titres sont indemnisés dans la limite de 70?000 euros par client et par établissement.
Quel est le délai d'indemnisation des déposants en France ?
Depuis sa mise en place en 1999, le FGDR n'a été actionné que quatre fois. Il est intervenu suite à la défaillance de l’ex-Crédit Martiniquais, de Mutua Equipement (une société de caution mutuelle) et deux sociétés d'investissement : l'Européenne de Gestion Privée et Dubus SA. Dès lors que l'intervention du FGDR est déclenchée, le délai d'indemnisation est très rapide. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution intervient dans un délai maximum de sept jours ouvrables.
Liste des établissements adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts
Le FGDR intervient comme garantie pour de nombreux établissements :
- Tous les établissements de crédit ou les filiales d'établissements de crédit ayant leur siège social en France.
- Tous les établissements de crédit ou les filiales d'établissements de crédit situés dans la Principauté de Monaco.
- Les succursales des banques situées hors de l'Union européenne.
Pour toutes les succursales des banques installées en France, dont le siège social est situé dans un pays de l'Espace économique européen, la garantie du pays d'origine s'applique.