PEA : pour qui ? Quelle fiscalité ?

PEA : pour qui ? Quelle fiscalité ? Le plan d'épargne action est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'investir en Bourse, en acquérant des actions d'entreprises européennes.

Le PEA, pour Plan d'épargne en actions, est une forme de compte-titres. Il permet à celles et ceux dont le domicile fiscal se situe en France d'investir en Bourse tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les revenus générés de cet investissement. Depuis début 2014, il existe, à côté du PEA classique, un PEA-PME auquel sont éligibles certaines PME et ETI.

Quelle est la différence entre le PEA et le compte-titres ordinaire ? 

C'est une des questions les plus fréquentes des investisseurs, et notamment des débutants. La différence entre le PEA et le compte-titres réside dans la diversification des placements. Le PEA permet d'acquérir et de gérer des actions européennes. Le compte-titres, lui, permet d'obtenir des actions internationales. Ces deux produits d'épargne sont donc complémentaires. A noter : les versements sur un compte-titres ordinaire ne sont pas plafonnés, contrairement au PEA, dont le plafond est fixé à 150 000 euros. Autre différence majeure, la fiscalité, puisque le PEA bénéficie d'un avantage fiscal (lire plus bas). 

Comment fonctionne le PEA ?

Le fonctionnement d'un PEA n'est pas le même selon qu'il s'agisse d'un PEA bancaire (ouvert auprès d'un établissement financier) ou d'un PEA assurance (ouvert auprès d'une entreprise d'assurance) :

  • Le PEA bancaire : les sommes versées sont plafonnées à 150 000 euros. Seuls les versements en numéraires sont acceptés pour acquérir des actions, des parts d'OPCVM, Sicav, certificats d'investissement, etc. 
  • Le PEA classique assurance : il s'agit d'un contrat de capitalisation en unités de compte (UC). Les supports d'investissement sont strictement identiques à celui du PEA bancaire. Le plafond est également le même. "Le PEA classique assurance et le PEA-PME sont cumulables. Mais la somme totale versée sur ces 2 plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €", prévient-on sur le site service public

En quoi consiste le PEA jeune ?

Le PEA jeune désigne le plafond du PEA des enfants à charge. Celui-ci est fixé à 20 000 euros. 

Le PEA-PME, qu'est-ce que c'est ?

Le PEA-PME est un produit d'épargne permettant de financer des petites et moyennes entreprises et des ETI (actions, parts de SARL, minibons...). Son plafond de versement est plus élevé que le PEA bancaire et le PEA classique assurance : 225 000 euros. Les entreprises concernées doivent répondre à des critères bien précis, en fonction de la taille de l'entreprise et du chiffre d'affaires. 

Quelle est la fiscalité du PEA ?

Les revenus tirés de la détention de titres sur un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu. A condition qu'aucun retrait n'ait lieu avant le 5e anniversaire du plan, c'est-à-dire 5 ans après le 1er versement : 

  • Si vous n'effectuez aucun retrait : les dividendes et plus-values ne sont pas imposables, tant que vous les réinvestissez dans le PEA. 
  • Si vous réalisez un retrait avant 5 ans : le gain net est imposé à hauteur de 12,8%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%). 
  • Si vous effectuez un retrait après 5 ans : les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. 

Dans tous les cas, le PEA reste soumis aux prélèvements sociaux, quelle que soit son ancienneté.

Comment ouvrir un PEA ?

Toute personne majeure fiscalement domiciliée en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-mer a la possibilité d'ouvrir un PEA. La banque est bien souvent un interlocuteur privilégié pour mener à bien cette opération. À noter que le PEA est considéré comme un compte mono-titulaire. Ouvrir un PEA en compte indivis ou en compte joint est donc impossible.

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