Frais bancaires abusif : se les faire rembourser

Les frais bancaires sont inhérents à toute relation commerciale avec la banque : frais de tenue de compte, frais de carte bleue, assurances et autres frais d'incident, la liste est longue. Et dans certains cas, les frais peuvent être considérés comme abusifs, et donc susceptibles d'être remboursés.

Quel est le montant maximum des frais bancaires ?

La loi protège le client bancaire, en ce sens que de nombreux frais sont aujourd’hui plafonnés. Les commissions d’intervention sont ainsi limitées à 8 euros par opération et 80 euros par mois. Les frais de rejet de chèque sont eux plafonnés à 30 euros pour un montant inférieur ou égal à 50 euros, et 50 euros au-delà. Quant aux frais de rejet de prélèvement, ils ne peuvent pas dépasser 20 euros. Enfin, les frais de tenue de compte inactif s’élèvent au maximum à 30 euros par an.

Jurisprudence sur les frais bancaires abusifs

Il existe de nombreux cas où des frais bancaires abusifs ont été constatés : omission, négligence, les raisons sont nombreuses. Tous les organismes bancaires sont concernés. Un client n’obtient pas toujours gain de cause. Mais dans la plupart des cas, la première étape, à savoir contacter son conseiller, s’avère essentielle et permet de se faire rembourser certains frais.

Est-il possible de se faire rembourser les frais bancaires ?

Il est tout à fait possible de se faire rembourser les frais bancaires. Ceux-ci ne seront bien entendu pas remboursés systématiquement, car ils constituent une source de revenus non négligeable pour la banque, mais le remboursement de frais est effectivement possible.

Comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs ?

La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de la relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie. Cette négociation avec le conseiller peut donner lieu à un remboursement, une remise tarifaire, ou un alignement sur les frais d’une autre banque.

Comment se faire rembourser les frais de commission d’intervention ?

Là encore, ces frais, plafonnés à hauteur de 80 euros par mois, peuvent être remboursés en totalité ou en partie si la banque a par exemple prélevé au-delà des 80 euros autorisés. Il s’agit de prendre rendez-vous avec son conseiller pour faire le point.

Frais bancaires abusifs : recours

En cas de discussion infructueuse avec le conseiller, il est possible de passer par le médiateur bancaire, voire le conciliateur de justice ou le tribunal d’instance. Mais les démarches prennent du temps, et ne se font en général que pour des sommes relativement élevées.

Lettre de demande de remboursement de frais bancaires

Avant d’en arriver au stade du médiateur bancaire, il est possible d’envoyer une lettre type de contestation de frais bancaires au cas où le conseiller n’a pas voulu donner suite à la demande de remboursement. C’est seulement si ladite lettre ne trouve aucune réponse qu’il conviendra de passer à l’étape supérieure, avec le recours au médiateur.

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