Intéressement : prime, calcul, accord...

Intéressement : prime, calcul, accord... L'intéressement associe les salariés aux résultats de l'entreprise en leur versant une prime. Son calcul dépend des bénéfices de l'entreprise concernée. Ce procédé peut être mis en place dans toutes les entreprises. Il est facultatif, contrairement à la participation. Pour les PME, la prime n'est plus soumise au forfait social.

Intéressement : définition

L'intéressement est une mesure qui existe depuis 1959. Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d'intéressement. Peu importe leur taille, leur effectif, leur statut juridique. Contrairement aux idées reçues l'intéressement peut tout à fait se mettre en place dans une TPE.

L'intéressement concerne tous les salariés qu'il s'agisse de cadres, de cadres dirigeants ou d'employés ou agent de maitrise (Etam). Néanmoins, l'accord d'intéressement peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur peut, lui aussi, bénéficier de l'intéressement.

Participation et intéressement

La participation est un dispositif obligatoire de redistribution des bénéfices dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L'intéressement est facultatif.

Prime d'intéressement

Les salariés bénéficiant d'un accord d'intéressement reçoivent une prime annuelle en plus de leur salaire. Son calcul et ses conditions de versement sont précisés dans l'accord d'intéressement.

Calcul de l'intéressement

Le montant de la prime d'ntéressement peut être basé sur :

  • Les résultats de l'entreprise. Dans ce cas, il est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables (KPI)
  • La performance de l'entreprise. Dans ce cas, il est évalué en fonction de l'atteinte d'objectifs, ou de l'amélioration de la productivité.

Dans tous les cas, les éléments pris en compte pour le calcul de l'intéressement doivent être objectivement mesurables.
En outre, la règle appliquée pour le calcul doit être précisément explicitée dans l'accord. Le montant global de la prime d'intéressement ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés. 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte le 24 mai 2019, le montant individuel ne peut, quant à lui, excéder la 75% du plafond de la sécurité sociale,

L'accord d'intéressement

L'accord est conclu pour trois ans. Néanmoins, il peut être assorti d'avenants. Il doit être signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l'exercice. Exemple : Pour un intéressement basé sur l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre, l'accord doit être conclu avant le 1er juillet.

L'accord doit être conclu avec les délégués syndicaux ou le comité d'entreprise.Une fois conclu, l'accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direccte, à défaut de quoi, les avantages fiscaux seront perdus. Les salariés doivent être absolument informés de l'existence de cet accord. Les moyens d'information sont définis dans l'accord lui-même.

L'accord fixe les conditions de répartition entre les salariés. Il existe diverses formules. La première d'entre elles consiste à verser la même somme à tous les salariés.Une seconde consiste à calculer la prime en fonction du salaire et/ou du temps de présence au moment de l'exercice. En revanche, le calcul de l'intéressement, pour chaque salarié, ne peut se baser sur l'ancienneté, la qualification, le rendement, ou la situation familiale. Dans tous les cas, ces éléments sont précisés dans l'accord.

L'accord d'intéressement comportant une clause de tacite reconduction ratifiée par les 2/3 des salariés pourra être renégocié à la demande des salariés.

Forfait social et intéressement

Depuis le 1er janvier 2019, la prime d'intéressement n'est plus soumise au forfait social de 20% à la charge de l'employeur dans les entreprises entre 50 et 250 salariés. 

Intéressement et entreprise

En outre, l'intéressement permet à l'employeur de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, pour l'employeur, l'intéressement :

Par ailleurs, l'intéressement peut générer un crédit d'impôt pour l'entreprise dans certains cas. 

Intéressement obligatoire ?

Il n'est pas obligatoire de signer un accord d'intéressement à l'inverse d'un accord de participation (pour les entreprises de 50 salariés). 

Le dispositif d'intéressement est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés. Ces dernières pourront bénéficier d'un dispositif d'intéressement qui sera déterminé par des accords de branche.

Prime d'intéressement imposable ?

Pour les salariés, l'intéressement :

Versement de l'intéressement

L'intéressement est affecté par défaut au PEE ou au PEI existant dans l'entreprise et bloqué sur une période de 5 ans. Cependant, le salarié peut refuser cette situation. Il est en droit de demander le déblocage de l'intéressement dans les 3 mois suivant la notification de son affectation au plan d'épargne.

Versement de l'intéressement après le départ

Vous pouvez demander le déblocage de votre prime d'intéressement lorsque vous quittez votre entreprise.

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