Prime d'ancienneté : définition, conditions et calcul

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"Prime d'ancienneté : définition, conditions et calcul"

Prime d'ancienneté : définition, conditions et calcul La prime d'ancienneté est une pratique tantôt facultative, tantôt obligatoire, consistant pour l'employeur à accorder à certains salariés une prime pour récompenser leur fidélité à l'entreprise.

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Elle constitue un complément de rémunération inscrit sur le bulletin de paie du salarié bénéficiaire.

Qui a droit à la prime d'ancienneté ?

Lorsqu'on travaille au sein d'une même entreprise depuis plusieurs années, il est parfois normal de vouloir demander une prime d'ancienneté. La pratique est relativement courante dans certains secteurs d'activité. Cependant, aucune mesure législative ou réglementaire n'impose à l'employeur d'accéder à la demande de ses salariés. La prime d'ancienneté est un droit effectif lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail du salarié, sa convention collective, un accord d'entreprise, ou bien encore un usage au sein de l'entreprise. Si aucune des conditions n'est remplie, le salarié pourra éventuellement compter sur le bon vouloir de l'employeur, qui pourra accorder une prime d'ancienneté de façon unilatérale. Certaines conventions collectives sont connues pour distribuer des primes d'ancienneté : la convention Syntec mais aussi celle du commerce de gros ou encore celle de la coiffure.

Comment se calcule la prime d'ancienneté ?

Lorsque la prime d'ancienneté est prévue par le contrat de travail, la convention collective, l'accord collectif ou l'usage, il convient de se reporter aux dispositions prévues dans les textes ou à la pratique. Plusieurs méthodes de calcul du montant existent.

Souvent, la prime d'ancienneté dépend du montant du salaire minimum conventionnel (à ne pas confondre avec le Smic). Le pourcentage peut évoluer en fonction de l'ancienneté. Par exemple 5% au bout de cinq ans d'ancienneté, puis 10% au bout de dix ans d'ancienneté, etc. La plupart du temps, un plafond est fixé au bout d'un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise.

Le montant peut aussi dépendre d'autres modes de calcul. Il pourra s'agir de divers coefficients, ou encore d'un pourcentage par rapport au salaire de l'employé. Elle peut aussi correspondre à un montant forfaitaire. La prime d'ancienneté, une fois versée, doit apparaître sur le bulletin de paie du salarié. Elle est en effet prise en compte pour le paiement de l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Quand augmente la prime d'ancienneté ?

L'ancienneté nécessaire pour bénéficier de la prime d'ancienneté ainsi que le mode de revalorisation dépendent de la source sur laquelle s'appuie le versement de la prime d'ancienneté. Cela peut ainsi être prévu dans la convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail. Si la prime d'ancienneté est versée par usage ou suite à une décision unilatérale de l'employeur, c'est lui qui établit les conditions, y compris celles d'une éventuelle revalorisation.

Prime d'ancienneté et maladie

La prime d'ancienneté n'est pas attribuée en fonction du travail effectué mais de l'ancienneté du salarié. En cas d'arrêt maladie, l'employeur est donc tenu de continuer à verser sa prime d'ancienneté au salarié. En effet, une prime ne peut être suspendue que si elle est liée à la présence effective du salarié. Dans le cas contraire, elle doit être prise en compte dans le calcul du salaire de référence à verser au salarié lors de son arrêt maladie. Cela concerne la prime d'ancienneté, comme les primes de fin d'année, les treizième mois... Cela a été rappelé par un arrêt de la chambre sociale la cour de cassation en date du 28 avril 2011.

Cependant, elle peut être supprimée durant l'arrêt maladie si cela est prévu dans le texte qui encadre la prime d'ancienneté (convention collective, accord d'entreprise, contrat de travail...) ou si celui-ci spécifie que la prime d'ancienneté varie en fonction du volume horaire effectué par le salarié. Un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 6 décembre 2017 a ainsi statué qu'une salariée du secteur de la métallurgie n'avait pas à percevoir de prime d'ancienneté durant son arrêt maladie, car la convention collective prévoyait que son montant varie avec l'horaire de travail.

Prime d'ancienneté pour les cadres

La prime d'ancienneté peut être variable selon le statut du salarié : cadre, agent de maîtrise... Cependant, il n'y a pas plus d'obligation légale de verser une prime d'ancienneté aux cadres qu'au reste des salariés. Comme pour les autres, la prime d'ancienneté des cadres peut être déterminée par une convention collective, un accord d'entreprise, un contrat de travail, un usage en entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur.

Prime d'ancienneté et temps partiel

Travailler à temps partiel n'est pas un obstacle au versement de la prime d'ancienneté. Dans une entreprise qui verse une prime d'ancienneté à ses salariés, ceux qui travaillent à temps partiel doivent percevoir la prime d'ancienneté à partir du moment où ils en remplissent les conditions d'éligibilité.

Selon son mode de calcul, ils peuvent en revanche ne la toucher qu'à proportion de leur temps de travail. Si la prime d'ancienneté est calculée selon un pourcentage de salaire, alors l'employeur peut calculer la prime d'ancienneté des salariés à proportion de leur temps de travail, et ce que la prime d'ancienneté soit calculée sur la base du salaire de base, du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel. Cela a été confirmé par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2019.

En revanche, si la prime d'ancienneté est attribuée sur la base d'un forfait, ou si la convention collective ou autre texte applicable prévoit que la prime n'a pas à être proratisée en fonction du temps de travail, alors l'employeur ne peut pas verser aux salariés en temps partiel une prime d'ancienneté proportionnelle à leur temps de travail.

Prime d'ancienneté et chômage partiel

La prime d'ancienneté doit être prise en compte dans le calcul de l'indemnité reçue par le salarié lorsqu'il est placé en chômage partiel. Quant à savoir si la prime d'ancienneté doit être versé lorsque le salarié est placé en activité partielle, comme pour les sujets ci-dessus, cela va dépendre des conditions d'attribution de la prime. Si celle-ci est variable selon le nombre d'heures travaillées, alors le salarié n'y aura pas droit lorsqu'il sera en chômage partiel. Si la prime d'ancienneté est calculée sur la base des appointements réels reçus par le salarié (pourcentage du salaire par exemple), l'indemnité de chômage partiel est prise en compte dans le calcul de la prime d'ancienneté. Si la prime d'ancienneté est attribuée de façon forfaitaire, l'activité partielle n'a aucune incidence dessus. Dans tous les cas, l'activité partielle n'affecte pas l'ancienneté du salarié qui lui donne droit à une prime d'ancienneté.

Quelques exemples de primes d'ancienneté

Certaines branches professionnelles ont prévu des primes d'ancienneté. C'est par exemple le cas de la convention collective relative au secteur de la coiffure et aux professions connexes. Elle prévoit des primes d'ancienneté dont le montant varie en fonction de l'ancienneté. Ainsi, d'après le barème applicable suite à l'avenant n°42 du 31 mai 2018, on constate que les primes varient selon que les employés font valoir une ancienneté supérieure à 5 ans (32 euros), 7 ans (44 euros), 9 ans (57 euros), 12 ans (73 euros) ou 15 ans (89 euros). En ce qui concerne les métiers de la bijouterie et joaillerie, la convention collective du 5 juin 1970, complétée par l'avenant du 31 janvier 2014, prévoit que la prime d'ancienneté est fixée par les accords de classification.

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