Action Logement : conditions d'éligibilité, aides et contact

"Action Logement : conditions d'éligibilité, aides et contact"

Action Logement : conditions d'éligibilité, aides et contact Action Logement est un dispositif pour faciliter l'accès au prêt immobilier ou à la location. Cette aide est financée par les entreprises.

Action Logement (anciennement 1% patronal) : qu'est-ce que c'est ?

Action Logement (anciennement 1% patronal) est un dispositif d'aide au logement créé en 1943. Il est financé par la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) : il s'agit d'une participation des entreprises versée avant le 31 décembre de chaque année. Cette participation concerne les entreprises de plus de 20 salariés appartenant au secteur privé non-agricole et les entreprises de plus de 50 salariés du secteur agricole. La participation des employeurs à l'effort de construction représente 0,45% de la masse salariale.

Le dispositif d'Action Logement permet d'aider les salariés des entreprises ayant versé la PEEC à trouver un logement. Les sommes collectées permettent de faciliter l'accès à la location, acquérir un logement ou réaliser une construction immobilière grâce à des aides gratuites, des prêts bancaires ou des cautionnements pour la location. Les aides proposées par Action Logement concernent une multitude de bénéficiaires potentiels.

  • Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés
  • Les salariés des entreprises du agricole de plus de 50 salariés
  • Les retraités du secteur privé
  • Les individus de moins de 30 ans en recherche d'emploi
  • Les étudiants boursiers
  • Les primo-accédants
  • Les personnes handicapées
  • Les propriétaires et les bailleurs
  • Les locataires

En concertation avec le ministère de la Ville et du Logement, Action Logement a également mis en place un nouveau dispositif d'aide à destination des demandeurs d'emploi et des salariés fragilisés par la crise du coronavirus, afin de les aider à payer leur prêt immobilier ou leur loyer. Plus de renseignements sur notre article dédié.

Comment contacter Action Logement ?

Les bénéficiaires du dispositif d'Action Logement peuvent contacter les conseillers d'Action Logement de plusieurs manières.

  • Par téléphone au 09 70 80 08 00 du lundi au vendredi de 9 heurs à 18 heures
  • Via le formulaire de contact disponible sur son site Internet
  • L'agence Action Logement la plus proche : l'organisme dispose de plusieurs agences partout en France

Le site Internet d'Action Logement propose également une foire aux questions (FAQ) pour aider les bénéficiaires à répondre à leurs questions le plus rapidement possible.

La plateforme Internet AL'in.fr est disponible pour répondre aux questions des bénéficiaires concernant les logements sociaux.

Comment accéder à mon compte d'Action Logement ?

Les bénéficiaires qui sollicitent l'une des aides proposées par Action Logement peuvent suivre leur(s) dossier(s) depuis leur espace personnel sur le site Internet d'Action Logement.

Quelles sont les aides proposées par Action Logement ?

Action Logement propose plusieurs aides adaptées aux différents profils de bénéficiaires et leurs projets immobiliers.

Comment louer une maison avec Action Logement ?

Action Logement propose des offres de logements locatifs peuvent être proposées. Ces aides peuvent être obtenues par l'intermédiaire des comités interprofessionnels du logement (les organismes collecteurs de la PEEC). Le dispositif s'est doté d'un service d'accompagnement social dénommé CIL-Pass Assistance dont l'objectif est de favoriser l'accès ou le maintien dans le logement des salariés en difficultés de logement, des demandeurs d'emploi depuis moins de douze mois et des anciens salariés d'une entreprise assujettie à la PEEC.

Il existe aussi des aides appelées Loca-Pass : il s'agit d'un prêt à taux zéro permettant de financer intégralement ou partiellement le dépôt de garantie nécessaire à la location d'un logement. Ils sont destinés aux moins de 30 ans en formation professionnelle ou en recherche d'emploi et aux salariés du secteur assujetti. Cette aide financière s'élève à un montant maximum de 1 200 euros à rembourser sur une durée maximale de 25 mois.

Action Logement propose également la garantie Visale qui prend en charge le versement des loyers en cas d'impayés. À la suite du paiement des loyers, les locataires devront rembourser Action Logement selon un échéancier adapté à leur situation financière. Le dispositif concerne tous les salariés ou les titulaires d'une promesse d'embauche de plus de 30 ans ou tous les demandeurs d'emploi depuis moins de 6 mois. Ce dispositif couvre toute la durée d'occupation jusqu'à 36 mensualités ou 9 mensualités pour les résidences collectives, les résidences étudiantes et le parc social.

Qu'est-ce que le prêt d'Action Logement ?

Pour les propriétaires, il est possible de bénéficier d'un prêt d'Action Logement pour la construction d'un logement ou une acquisition dans le neuf ou l'ancien sans travaux. Pour les salariés en difficulté, il existe des dispositifs de prêts pour le refinancement de prêts immobiliers ou le rachat de logement. Le prêt Sécuri-Pass est une avance à 0% des mensualités d'un prêt immobilier. Le service en réseau CIL-Pass est destiné aux salariés rencontrant des difficultés d'ordre conjoncturel liées au logement.

Une Prime Accession de 10 000 euros peut également être versée aux salariés privés non agricoles achetant un premier logement neuf en Métropole ou Outre-Mer. Les salariés sont éligibles quels que soient leur ancienneté et leur type de contrat à condition qu'ils ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Il faut d'abord vérifier son éligibilité à cette Prime Accessionpuis constituer un dossier en ligne. La prime est versée après la signature d'une convention au moment de la signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l'appel de fonds du promoteur ou du constructeur.

Les propriétaires bailleurs bénéficient également de prêts spécifiques pour réaliser des travaux d'amélioration. Les salariés en mobilité professionnelle peuvent également bénéficier d'aides et de prêt relais mobilité. Il s'agit d'une aide de 1 000 euros distribuée par Action Logement à une personne en situation d'emploi ou d'accès à l'emploi afin de faciliter le rapprochement du domicile du lieu de travail ou de faciliter l'accès à l'emploi ou à la formation et le recrutement.

Tous ces dispositifs sont gérés par les Caisses Interprofessionnelles du Logement, les Associations Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) ou l'Union d'Economie Sociale du Logement (UESL) qui gère les fonds de la PEEC. Les responsables Action Logement des entreprises sont les interlocuteurs privilégiés à contacter.

Qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ?

L'aide Mobili-Jeune permet aux jeunes de moins de 30 ans en formation ou en alternance de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 100 euros par mois pour financer leur loyer. L'aide doit être demandée sur Internet.

Primes et avantages