Plan Épargne Entreprise : abondement, fiscalité... Tout savoir

"Plan Épargne Entreprise : abondement, fiscalité... Tout savoir"

Plan Épargne Entreprise : abondement, fiscalité... Tout savoir Le Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) est un dispositif qui vise à associer les salariés à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Qu'est-ce qu'un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) ?

Le plan d'épargne d'entreprise est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés d'acheter et se constituer un portefeuille de valeurs immobilières avec l'aide de l'entreprise. Les valeurs mobilières peuvent prendre plusieurs formes.

  • Les actions
  • Les obligations
  • Les titres de créance négociables
  • Les bons de souscription Les certificats d'investissement
  • Des parts dans des fonds communs de placement d'entreprise
  • Les SICAV
  • Les actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise
  • L'augmentation de capital de l'entreprise

Les placements doivent être variés afin de garantir une certaine sécurité aux salariés. Les dirigeants des petites entreprises peuvent également profiter du plan d'épargne d'entreprise. Il est possible de mettre un plan d'épargne d'entreprise dans un groupe d'entreprises : il s'agit d'un plan d'entreprise de groupe (PEG) qui fonctionne comme le plan d'épargne d'entreprise.

Qui peut bénéficier d'un PEE ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d'épargne d'entreprise, peu importe leur taille, leur effectif ou leur statut juridique. Celui-ci concerne tous les salariés, mais l'accord peut exiger une ancienneté minimale. Néanmoins, l'ancienneté maximale ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l'employeur peut également bénéficier du plan d'épargne d'entreprise.

Comment est conclu l'accord concernant le plan d'épargne d'entreprise ?

Afin de mettre en place un plan d'épargne d'entreprise, il est nécessaire de conclure un accord avec les délégués syndicaux et le comité d'entreprise. Celui-ci doit être approuvé par 2/3 des salariés. Une fois conclu, l'accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle. Dans le cas contraire, les avantages fiscaux seront perdus. Les salariés doivent également être informés de l'existence de cet accord dont les moyens d'information sont définis dans ledit l'accord.

Comment fonctionne les versements d'un plan d'épargne d'entreprise ?

Plusieurs sources peuvent alimenter un plan d'épargne d'entreprise et celles-ci peuvent provenir des salariés ou de l'entreprise.

  1. Les versements volontaires des salariés : ceux-ci sont plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute
  2. Les versements depuis l'intéressement, la participation, l'épargne salariale ou le compte épargne temps (CET)
  3. Les versements complémentaires de l'entreprise appelés l'abondement : celui-ci ne peut dépasser 3 290,88 euros (ou 5 923,58 euros en cas d'investissement dans des actions ou certificats d'investissement) et représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale
  4. Les versements volontaires de l'entreprise : ils sont exclusivement destinés à l'achat d'actions ou de certificats d'investissement
  5. L'affectation de fonds : actions de l'entreprise, parts de Sicav ou FCPE

Toutes les sommes versées dans le plan d'épargne d'entreprise sont bloquées pendant 5 ans.

Comment se fait le déblocage du plan d'épargne d'entreprise ?

Les sommes versées dans le plan d'épargne d'entreprise sont bloquées pendant 5 ans, mais il est possible de demander le déblocage anticipé de la participation dans certaines situations :

  • Mariage ou Pacs
  • Naissance ou adoption d'un troisième enfant
  • Divorce, séparation ou rupture de Pacs avec la garde d'un enfant (minimum)
  • Invalidité ou décès du salarié, son conjoint ou ses enfants
  • Victime de violences conjugales
  • Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale
  • Surendettement du salarié
  • Cessation du contrat de travail : démission, licenciement ou départ à la retraite
  • Création ou reprise d'une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint ou ses enfants

La salarié doit demander le déblocage anticipé de la participation dans les 6 mois suivant l'évènement. Dans le cas d'une rupture de contrat, d'un décès, d'une invalidité ou d'un surendettement, la demande de déblocage anticipé est possible à tout moment.

Quelle est la fiscalité d'un plan d'épargne d'entreprise ?

La fiscalité du plan d'épargne d'entreprise varie pendant la durée de vie du plan d'épargne d'entreprise, lors du déblocage anticipé et à la fin du plan d'épargne d'entreprise. Les sommes débloquées de manière anticipée ou retirées à la fin du plan sont exonérées d'impôts sur le revenu lors du retrait. En revanche, elles seront soumises aux prélèvements sociaux. La fiscalité  es sommes versées sur le plan d'épargne d'entreprise pendant sa durée de vie vont dépendre de la nature des sommes.

  • Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable
  • L'intéressement est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 30 852 euros
  • L'abondement versé par l'entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 290,88 euros pour le salarié et 5 923,58 euros dans le cas d'actions ou des certificatifs d'investissements

La fiscalité des titres détenus dans le plan va dépendre s'ils ont été réinvestis (ou non) ou gagnés dans le plan d'épargne d'entreprise.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'un plan d'épargne d'entreprise ?

Le plan d'épargne d'entreprise représente de nombreux avantages fiscaux pour l'employeur. Les sommes versées sur le plan d'épargne d'entreprise au titre de l'abondement sont exonérées de cotisations sociales, déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise et exonérées de la taxe sur les salaires qu'il s'agisse d'un salaire au Smic ou d'un salaire de cadre. Les salariés bénéficient également d'une pléthore d'avantages fiscaux concernant les sommes versées sur le plan d'épargne d'entreprise.

  • Exonération des charges sociales et des impôts
  • Exonération pour les sommes perçues au titre de l'intéressement et de la participation
  • Exonération d'impôts s'il s'agit des revenus tirés des placements et qu'ils sont tout de suite réinvestis
  • Soumission à la CSG et à la CRDS
  • Elles sont assujetties à l'impôt s'il s'agit de versements volontaires

Le principal inconvénient du plan d'épargne d'entreprise est le blocage des fonds pendant 5 ans.

Primes et avantages