13ème mois : calcul, salaire, imposable... Tout savoir

"13ème mois : calcul, salaire, imposable... Tout savoir"

13ème mois : calcul, salaire, imposable... Tout savoir Le 13ème mois est une prime généralement versée en fin d'année civile par l'entreprise, afin de permettre à ses employés de toucher un double salaire en décembre.

Le 13ème mois est une prime exceptionnelle versée par l'employeur, dont les conditions vont dépendre du dispositif par lequel il est instauré : convention collective, contrat de travail, usage, etc. Le 13ème mois représente un avantage pécunier non-négligeable pour les salariés et les entreprises peuvent également trouver leurs comptes. La plupart du temps, le 13ème mois est versé à la fin de l'année civile, permettant aux salariés de recevoir un double salaire à la fin du mois de décembre. Certaines entreprises peuvent verser le 13ème mois en plusieurs fois : généralement la prime est versée au mois de juin et décembre. La prime du 13ème mois peut également être versée trimestriellement ou tout au long de l'année (lissé sur 12 mois) en complément du salaire mensuel habituel.

Comment fait-on le calcul du 13ème mois ?

Le montant de la prime de 13ème mois est tout simplement égal à un mois du salaire habituellement versé au salarié. Afin de calculer le montant de sa prime de 13ème mois, il est conseillé de prendre son salaire net comme référence. Néanmoins, le montant du 13ème mois est également calculé au prorata des heures travaillées dans l'entreprise et les employés qui n'ont pas travaillé toute l'année dans l'entreprise verront leur prime réduite proportionnellement au nombre d'heures travaillées.

Quand est versé le 13ème mois ?

La date du versement de la prime de 13ème va dépendre des conditions prévues par le dispositif qui instaure son versement :

  • Annuellement : généralement à la fin de l'année civile
  • Semestriellement : généralement au mois de juin et décembre
  • Trimestriellement
  • Mensuellement en complément du salaire habituel

Quelles sont les conditions d'éligibilité au 13ème mois ?

Le 13ème mois est une prime facultative dont le versement est instauré via plusieurs dispositifs.

  1. La convention collective ou l'accord collectif de l'entreprise
  2. Le contrat de travail du salarié
  3. Un usage mis en place dans la société

Cette prime est facultative, mais dès lors qu'elle est mise en place, il est compliqué de la supprimer et quasiment impossible de subordonner l'octroi de la prime à certains salariés.

Est-il possible de bénéficier du 13ème mois en CDD ?

Les entreprises qui accordent un 13ème mois à leurs employés ne peuvent pas faire de dissociation entre les employés en contrat à durée déterminée et les employés en contrat à durée indéterminée. Les salariés en CDD ont également le droit à une prime correspondant à un 13ème mois mais celle-ci sera calculée au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction du temps de présence dans l'entreprise.

Est-il possible de bénéficier du 13ème mois en intérim ?

Un salarié intérimaire a également le droit à une prime de 13ème mois dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il est embauché. Le montant de sa prime est également calculée au prorata temporis. Dans le cas où le versement du 13ème mois est effectué en fonction de l'ancienneté, l'intérimaire doit respecter ces conditions d'ancienneté.

Est-il possible de bénéficier du 13ème mois en alternance ?

Dans le cas où les accords applicables dans l'entreprise le prévoiraient, les salariés en alternance peuvent aussi toucher un 13ème mois.

Est-il possible de bénéficier du 13ème mois dans la fonction publique ?

À l'image du 13ème mois dans le secteur privé, la prime annuelle dans la fonction publique dépend de l'administration. En fonction de l'institution, les fonctionnaires bénéficient de rémunérations complémentaires.

Quelles sont les conditions d'ancienneté pour bénéficier du 13ème mois ?

En fonction des accords appliqués dans l'entreprise, des conditions d'ancienneté doivent être respectées pour toucher la prime de 13ème mois. Cette notion d'ancienneté est l'une des seules situations où il est possible de subordonner l'octroi de la prime. En revanche, il est illégal de conditionner le versement du 13ème mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied ou avertissement).

Le 13ème mois peut-il être réduit ?

Le montant du 13ème mois est calculé au prorata des heures travaillées dans l'entreprise donc il est possible de réduire le 13ème mois dans certaines situations. Toutefois, dans certains cas comme les absences liées à l'exercice de mandats participatifs, il est impossible de réduire le 13e mois.

L'arrêt maladie réduit-il le 13ème mois ?

Une absence due à un arrêt maladie ou un congé maternité peut entraîner une baisse, voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt : cela va dépendre des accords signés à ce sujet ou des clauses du contrat de travail de l'employé concerné.

Un accident du travail réduit-il le 13ème mois ?

Les salariés ayant subi un accident du travail voient parfois le montant de leur prime de 13ème mois diminuer. Néanmoins, pour que cette réduction soit légale, le 13ème mois doit être destiné à récompenser la présence au travail. Il convient de consulter les conditions prévues par les accords collectifs ou le contrat de travail.

La démission réduit-elle le 13ème mois ?

En cas de démission du salarié, sa prime de 13ème lui est versée pour l'année en cours, sous réserve de respecter les conditions d'ancienneté. Le montant de sa prime est calculée en fonction du temps passé dans l'entreprise pour l'année concernée.

La prime de 13ème mois est-elle imposable ?

La prime de 13ème mois est considérée comme un salaire. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Quels sont les avantages et les inconvénients du 13ème mois ?

Le 13ème mois est un réel avantage pour les employés qui peuvent obtenir un mois de salaire supplémentaire à la fin de l'année civile. Du côté de l'entreprise, le versement d'un 13ème mois aucun avantage fiscal ou social. Néanmoins, les Ressources Humaines peuvent utiliser le versement d'un 13ème mois pour attirer les candidats et négocier l'entrée d'un nouveau salarié dans l'entreprise.

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