Primes : dispositifs ouverts aux salariés et conditions

Primes : dispositifs ouverts aux salariés et conditions Parmi la multitude de primes qu'une entreprise peut accorder à ses salariés, certaines sont obligatoires, comme la participation. La prime de fin d'année, ou treizième mois, peut être facultative ou non, selon les accords conclus.

Quelles sont les différentes primes ?

Il existe un très grand nombre de primes possibles que l'employeur peut accorder à ses salariés, et il est impossible de toutes les lister. Il est cependant possible de les classer en différentes catégories :

  • Les primes liées à l'exécution ou aux conditions de travail : primes de risque, de froid, d'astreinte, de sécurité, de travail de nuit...
  • Les primes liées aux performances ou à la présence des salariés : primes sur objectifs, primes d'assiduité, primes d'ancienneté...
  • Les primes liées aux performances de l'entreprise : prime de participation, prime d'intéressement, actionnariat salarié, stock-option...
  • Les primes liées à un événement de la vie personnelle des salariés : prime de naissance, prime de mariage, prime de Pacs...
  • Les primes liées au quotidien professionnel des salariés : panier-repas, primes de transport...
  • Les primes ponctuelles : treizième mois, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...

Quelle prime demander à son employeur ?

Tout dépend de sa situation dans son entreprise. Un salarié peut exiger le versement d'une prime dès lors qu'elle est obligatoire (que ce soit légalement, conventionnellement ou contractuellement) et qu'il en remplit les conditions d'attribution. Si une prime non obligatoire est versée dans l'entreprise, le salarié peut la demander si les salariés répondant aux mêmes caractéristiques que lui en bénéficient. Enfin, les salariés peuvent demander l'instauration d'une prime non obligatoire, mais l'employeur n'a alors, par définition, pas l'obligation de répondre favorablement à leur requête.

Parmi les plus courantes, les salariés peuvent demander la mise en place d'une prime d'ancienneté, d'une prime de fin d'année ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, aussi dite prime Macron. S'ils pensent avoir été particulièrement performants une année, ils sont aussi en droit de demander une prime de productivité ou une prime d'objectifs.

Quelles sont les primes obligatoires ?

Parmi les très nombreuses primes possibles, bien peu sont obligatoires légalement. Il s'agit essentiellement de primes liées à la vie quotidienne des salariés (prime de transport, paniers repas), qui correspondent plus à la compensation d'une dépense dans le cadre professionnel qu'au versement d'une somme d'argent complémentaire au salaire.

La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés, quel que soit leur statut, leur domaine d'activité et leur chiffre d'affaires. Tous les salariés de ces entreprises sont éligibles à cette prime de participation, néanmoins, l'entreprise est autorisée à la conditionner à une condition d'ancienneté, de trois ans maximum.

D'autres primes peuvent être obligatoires pour une entreprise même si elles ne le sont pas légalement. En effet, des accords de branche et des conventions collectives peuvent prévoir des primes obligatoires, auquel cas, les entreprises en dépendant sont tenues de s'y conformer. De même, si un employeur signe un accord d'entreprise mentionnant une prime, l'accord est contraignant et il est tenu de la verser. Enfin, dès qu'une prime est explicitement mentionnée dans un contrat de travail, l'employeur a obligation de la verser au salarié concerné dès qu'il en remplit les conditions.

Qui a droit à une prime ?

Les salariés éligibles à une prime sont ceux qui en respectent les conditions d'attribution. Une prime ne peut pas être attribuée ou refusée de façon arbitraire à un salarié : le versement doit correspondre à des critères objectifs. Quand une prime est versée dans l'entreprise, elle doit concerner tous les salariés éligibles. Dans certains cas, cela concerne tous les salariés (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de fin d'année, prime d'intéressement, prime de participation), dans d'autres cas, cela correspond à certaines catégories de salariés (certains services uniquement, ou les salariés les plus anciens...). Les primes peuvent être individualisées, notamment les primes qui récompensent la performance individuelle des salariés, mais cela doit toujours s'appuyer sur des critères objectifs et vérifiables.

La prime de fin d'année

Il n'existe aucune loi établissant la prime de fin d'année - ou "treizième mois"- comme une prime à verser chaque année par l'entreprise aux salariés. Il n'y a pas non plus de plafond de rémunération, ce qui signifie qu'un salarié au Smic tout comme un membre du comité exécutif peuvent bénéficier de cette prime de fin d'année.

Mais plusieurs situations rendent la prime de fin d'année obligatoire. Si l'entreprise fait partie d'un secteur d'activités bénéficiant d'une convention collective la prévoyant, cette prime s'impose. Elle doit également être versée lorsqu'elle est prévue dans le contrat ou le règlement de travail mais aussi dans la convention collective propre à l'entreprise. Une dernière situation peut obliger l'employeur à verser une prime de fin d'année : l'usage. Par exemple, si une prime générale, constante et fixe est régulièrement versée en fin d'année dans l'entreprise, les salariés peuvent légalement y prétendre.

Le régime social des primes

La question de la déclaration et de l'imposition de ces primes se pose souvent. Leur sujétion à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales dépend de leur nature, mais elles doivent la plupart du temps être déclarées. La prime de fin d'année est, comme le salaire, soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou prime Macron, est, elle, entièrement exonérée d'impôts et de cotisations sociales. La prime de participation est non imposable et exonérée de cotisations sociales, mais reste soumise à la CSG et la CRDS.

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