Accident de trajet : se faire indemniser

L'accident de trajet se produit entre le domicile et le lieu de travail de l'employé. Il est considéré comme un accident de travail au regard du droit de la Sécurité sociale. En revanche, il est considéré comme un accident de droit commun au regard du droit du travail.

Accident de trajet et accident du travail

L'accident de trajet est une notion très proche de l'accident de travail, même si les deux situations doivent être distinguées. Alors que l'accident du travail est régi par l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale, l'accident de trajet est pour sa part envisagé à l'article L411-2 du même code. L'accident de trajet est en réalité une sous-catégorie de l'accident du travail.

Délimitation de l'accident de trajet

L'accident de trajet est l'accident qui intervient au cours du trajet qu'effectue un employé pour se rendre de son domicile vers son lieu de travail ou inversement. Le lieu de domicile concerne généralement la résidence principale. Mais il peut s'agir de la résidence secondaire, voire d'un établissement de séjour fréquemment utilisé par l'employé.
L'accident de trajet doit intervenir durant les heures normales de trajet entre le domicile et le lieu de travail de l'employé, alors que ce dernier n'est plus sous l'autorité de son employeur. De plus, l'accident de trajet intervient au cours du parcours normal, c'est-à-dire sur le parcours habituellement emprunté par l'employé. Le parcours normal ne désigne pas forcément le parcours le plus court ou le plus rapide. On parle généralement de parcours protégé pour désigner le parcours ou trajet habituellement emprunté par le salarié.
Par ailleurs, l'accident de trajet peut également intervenir entre le lieu d'exercice du travail et le lieu où l'employé prend son repas (cantine, restaurant...).
Enfin, le trajet ne doit pas avoir été modifié par un événement qui ne soit pas de la vie courante ou n'ayant aucun lien avec le travail de l'employé.

Qui est responsable en cas d'accident de trajet ?

Lorsque l'accident se produit sur le trajet habituel menant au travail, le caractère professionnel de l'accident est généralement reconnu. Cela signifie que l'accident intervient dans le cadre d'un lien de subordination entre l'employeur et son salarié.

Quelle déclaration remplir en cas d'accident de trajet ?

En cas d'accident de trajet, l'employeur doit faire parvenir le formulaire Cerfa n°14463*01 en trois exemplaires à la caisse primaire dont dépend le salarié blessé. Le quatrième volet doit être conservé par l'employeur.

Primes et avantages

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