Forfait social : base et calcul

Forfait social : base et calcul Cette cotisation à la charge de l'employeur s'applique à certaines formes de rémunérations.Voici sa base et son mode de calcul. Dans certains, les primes de participation et d'intéressement sont exonérées du paiement de ce forfait.

Calcul du forfait social

A compter du 1er août 2012, le forfait social s'établit -sauf exceptions- à 20%, contre 8% au 1er janvier 2012, 8%, contre 6% en 2011, 4% en 2010 et 2% en 2009. Le forfait social reste à 8% pour les contributions de prévoyance complémentaires. C'est l'Urssaf qui collecte cette contribution, elle est payée par l'employeur.

Base du forfait social

Les rémunérations des salariés concernées par le forfait social répondent à deux conditions cumulatives :

  • elles doivent être exclues de l'assiette de cotisations de Sécurité sociale,
  • elles doivent être assujetties à la CSG.

Les rémunérations des dirigeants d'entreprise (intéressement, participation et épargne salariale) et des membres du conseil de surveillance (jetons de présence) sont aussi concernées par le forfait social.

Les contributions destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire sont également soumises au forfait social mais avec un taux réduit de 8%

Forfait social et rupture conventionnelle

Les indemnités de rupture conventionnelle ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale mais est soumise au forfait social avec un taux de 20%. Mais les indemnités de licenciement bénéficient elles d'une dérogation.

Forfait social et intéressement

La prime d''intéressement n'est plus soumise au forfait social dans les entreprises  entre 50 et 250 salariés.

En outre, l'abondement des employeurs aux plans d'épargne salariale (plan épargne entreprise (PEE), plan épargne interentreprises (PEI) et Perco) est soumis au forfait social avec un taux réduit de 10% (uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés) (mais le taux est de 10%)

Forfait social et participation

La prime de participation n'est pas soumise au forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Autour du même sujet

Cotisations

Forfait social : base et calcul
Forfait social : base et calcul

Calcul du forfait social Sommaire Calcul du forfait social Base du forfait social Forfait social et rupture conventionnelle Forfait social et intéressement Forfait social et participation A compter du 1er août 2012, le...