TVA à 10% : application, produits éligibles, calculs

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TVA à 10% : application, produits éligibles, calculs Depuis le 1er janvier 2014, certains taux de TVA sont modifiés en application de la loi de finances rectificative de 2012. Le taux de 7% a été notamment porté à 10%. Il englobe de multiples produits et prestations.

Quand s'applique la TVA à 10% ?

Le montant de la TVA en France varie selon les biens et les produits. Si la norme est de 20%, elle peut être réduite à 5,5% voire 2,1% dans le cas de la TVA super réduite. La TVA à 10% s'applique à certaines catégories de produits et certains secteurs d'activité dont la liste est ci-dessous.

Comment savoir si la TVA est de 10% ou 20% ?

En tant qu'acheteur, le taux de TVA doit impérativement figurer sur le ticket de caisse ou la facture. En tant que vendeur, il convient de se renseigner sur les conditions applicables aux services ou aux biens que l'on vend. Il est possible de consulter le code général des impôts, qui détaille quel taux de TVA s'applique à quels produits.

Quels produits ont une TVA à 10% ?

Plusieurs produits et secteurs d'activité sont concernés par le taux réduit de 10%. Parmi eux figurent :

  • Les produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine
  • Le bois de chauffage
  • Les transports de voyageurs
  • La restauration
  • Les droits d'entrée dans les musées, les zoos, les foires, les salons ou les sites culturels
  • Les ventes d'œuvres d'art originales et cessions de droits d'auteur
  • Les hébergements en hôtel, en location meublée, en camping classé
  • Les médicaments non remboursables
  • Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement sous condition.

Comment avoir la TVA à 10% ?

D'une manière générale, il n'est pas possible d'effectuer des démarches pour bénéficier d'un taux de TVA à 10% : le bien ou service vendu bénéficie d'un taux de par sa nature.

Il existe cependant une exception : pour être éligibles au taux de TVA à 10%, les travaux de rénovation doivent porter sur une construction achevée depuis plus de 2 ans (en résidence principale ou en résidence secondaire). Il est alors nécessaire de remplir une attestation de TVA et de l'adresser au prestataire qui effectue le chantier. L'attestation diffère selon la nature des travaux :

  • Elle est simplifiée pour les travaux de second œuvre à l'intérieur
  • Elle est complète pour les travaux portant sur le gros œuvre (planchers, charpente, maçonnerie...

Dans le cadre de construction immobilière ou de logements, certains équipements fournis et facturés par une entreprise bénéficient d'un taux de TVA à 10%. En voici quelques-uns :

  • Les systèmes d'ouverture et de fermeture du logement
  • Les équipements fixes de chauffage, de climatisation et de production d'énergie
  • Les équipements sanitaires
  • Les installations d'équipement et d'éclairage électriques
  • Les équipements de sécurité (digicodes, détecteurs de fumée, alarmes...).

Certains travaux de rénovation énergétique sont éligibles à un taux réduit de TVA à 5,5%. Cela ne concerne pas la TVA intracommunautaire.

Calcul de la TVA à 10 %

Pour calculer le montant de la TVA à 10% à partir d'un produit HT, il suffit de diviser le prix hors taxe par 100 puis le multiplier par 10, ou alors directement de le diviser par 10. Pour obtenir le montant de la TVA à 10% partir d'un produit TTC, il faut calculer le prix HT. Pour cela, il suffit de diviser par 1,1 le prix TTC. Le montant de la TVA est égal au prix TTC moins le prix HT. Il est aussi possible de calculer directement le montant de la TVA en divisant le prix TTC par 11.