Cotisations des professions libérales en 2023

"Cotisations des professions libérales en 2023"

Cotisations des professions libérales en 2023 Découvrez le montant des cotisations maladie, famille, retraite de base et complémentaire, d'invalidité décès, mais aussi la CSG et la CSRD dues par les professionnels non-salariés. Ces cotisations pourraient diminuer.

Par définition, les professions libérales ne cotisent pas sur la base habituelle des cotisations patronales et salariales. Leurs cotisations sociales sont établies de manière particulière selon les différentes professions. Voici les taux et les montants des charges sociales. Ces taux sont applicables sur le revenu professionnel imposable.

Par ailleurs, un plan en faveur des indépendants visait entre autres à simplifier le paiement des cotisations et contributions sociales de l'ensemble des indépendants, y compris les professions libérales, porté par la loi de finance de 2022. Les professionnels libéraux, comme les autres indépendants, peuvent donc moduler leurs contributions et cotisations sociales en temps réel, ce qu'on appelle l'auto-liquidation, selon la variation de leurs revenus. Ils peuvent aussi ajuster en temps réel leur prévision de revenus, qui sert de base pour le calcul des cotisations. Cela se fait sans subir de pénalité, alors qu'auparavant, si le chiffre réel était supérieur de plus d'un tiers aux prévisions, une majoration s'appliquait. L'assiette des cotisations et contributions sociales ne change en revanche pas.

Le plan prévoyait aussi une neutralisation des effets de la crise sanitaire et économique sur le calcul des indemnités journalières. Les années 2020 et 2021 ne sont ainsi pas prises en compte pour les professionnels qui ont subi une forte baisse de revenu sur ces périodes. De la même façon, les indépendants des secteurs S1 et S1 bis ou dont l'entreprise a été fermée administrativement durant la crise voient la validation de plusieurs trimestres de retraite en 2020 et 2021. Leur nombre correspond à la moyenne des trimestres validés lors des trois derniers exercices.

CSG-CRDS : 9,7%

9,7% pour la CSG-CRDS (9,2% pour la CSG, 0,5% pour la CRDS) sur la totalité des revenus professionnels et les cotisations sociales obligatoires, 6,6% ou 8,3% sur les revenus de remplacement.

Allocations familiales : Taux variable selon les revenus.

  • Taux nul pour un revenu jusqu'à 110% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) - 48 391 euros en 2023 (45 250 euros en 2022)
  • Taux progressif entre 0% et 3,1% pour un revenu compris entre 1110 et 140% du Pass, soit 48 391 euros et 61 589 euros en 2023 (45 250 euros et 57 590 euros en 2022)
  • 3,1% pour un revenu au-delà de 140% du Pass, soit 61 589 euros en 2023 (57 590 euros en 2022).

Maladie et maternité : Taux variable selon les revenus et la catégorie

La loi du 16 août 2022 en faveur du pouvoir d'achat prévoyait une diminution des cotisations maladie et maternité pour les indépendants dont le revenu annuel ne dépasse pas le Smic. Selon le gouvernement, les bénéficiaires pourraient gagner jusqu'à 550 euros par an. L'exposé des motifs du projet de loi précise que cela doit concerner les artisans, les commerçants, l'ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et micro-entrepreneurs, "soit 2,25 millions de personnes environ". Cette diminution doit s'appliquer au moins pour les revenus de 2022 et 2023.

Pour les professions libérales non réglementées :

  • Taux de 0,5% pour un revenu professionnel inférieur à 40% du Pass (17 597 euros en 2023, 16 454 euros en 2022)
  • Taux progressif de 0,5% à 4,5% pour une part de revenus comprise entre 40 et 60% du Pass (17 597 à  26 395 euros en 2023, 16 454 à 24 682 euros en 2022)
  • Taux progressif de 4,5 à 7,2% pour une part de revenus comprise entre 60 et 110% du Pass (26 395 à 48 391 euros en 2023, 24 682 à 45 250 euros en 2022.
  • Taux de 7,2% pour une part de revenus comprise entre 110% du Pass et 5 Pass (48 391  à 219 960 euros en 2023, 45 250 euros et 205 680 en 2022)
  • Taux de 6,5% pour une part de revenus supérieurs à 5 pass (219 960 euros en 2023, 205 680 euros en 2022).

Pour les professions libérales réglementées :

  • Taux de 0% en-dessous de 40% du Pass (17 597 euros en 2023, 16 454 euros en 2022)
  • Taux progressif de 0 à 4% entre 40 et 60% du Pass (17 597 à  26 395 euros en 2023, 16 454 à 24 682 euros en 2022)
  • Taux progressif de 4% à 6,5% entre 60 et 110% du Pass (26 395 à 48 391 euros en 2023, 24 682 à 45 250 euros en 2022)
  • Taux de 6,5% au-delà.

Retraite de base

Revenus Calcul des cotisations
A partir de 0 € 845 € minium
Jusqu'à 1 Pass (43 992 euros en 2023, 41 136 en 2022) Taux de 8,23%
Au-delà d'1 Pass Taux de 1,87%

Retraite complémentaire

Profession Calcul des cotisations
Agents généraux d'assurance 7,66% des commissions brutes jusqu'à 550 521 €
Architectes, conseils, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens... 9% des revenus jusqu'à 1 Pass (43 992 euros), 22% pour la tranche au-delà
Auxiliaires médicaux Forfait de 1 824 € et taux de 3% de la part de revenus entre 25 246 et 193 913€
Chirurgiens-dentistes Forfait de 2 769 € et taux de 10,655% dans la limite de 205 680 €
Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes De 670 € (classe A) à 20 925 € (classe H)
Médecins 9,8% avec un plafond à 143 976 €
Notaires Section B : de 2 370 € à 18 960 €
Section C : cotisation de 4%
Officiers ministériels et publics 12,5% dans la limite de 351 936 euros
Pharmaciens 6 160 € + de 2 464 à 14 784 €
Sages-femmes Forfait de 2 769 € et taux de 10,655% dans la limite de 205 680 €
Vétérinaires De 8 059 € à 12 089,76 €

Invalidité-décès 

Profession Calcul des cotisations
Agents généraux d'assurance 0,70% des commissions brutes jusqu'à 550 521 €
Architectes, conseils, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens... 0,5% des revenus en-dessous de 1,85 Pass (76 102 euros)
Auxiliaires médicaux 776 €
Chirurgiens-dentistes Forfait de 790 € (décès) et 370 € (invalidité)
Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes Forfait de 288 € à 828 €
Médecins 631 € à 863 €
Notaires 1 030 €
Officiers ministériels et publics 260 à 1 820 €
Pharmaciens 618 €
Sages-femmes Forfait de 790 € (décès) et 370 € (invalidité)
Vétérinaires 390 à 1 170 €
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