La C3S : la contribution sociale de solidarité sur les sociétés

La C3S : la contribution sociale de solidarité sur les sociétés Instituée par la loi de finances de 1992, la contribution sociale de solidarité sur les sociétés, appelée communément C3S, est un impôt dont les entreprises ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 19 millions d'euros sont redevables. Cette contribution a pour vocation le financement du régime social des travailleurs non-salariés.

A quoi sert la C3S ?

Recouvrée depuis 2019 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA), la C3S est ensuite redistribuée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). L'objectif principal de la C3S est de pallier le manque de ressources des régimes sociaux des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Qui est redevable de la C3S ?

Toute entreprise dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est au moins égal à 19 millions d'euros est assujettie à la C3S. Le montant du versement est calculé à partir de la déclaration du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'année précédente. Cette déclaration, qui doit être réalisée chaque année avant le 15 mai, est effectuée directement en ligne à partir de la plateforme net-entreprises. Si la déclaration n'est pas accomplie dans les délais impartis, des pénalités de retard seront appliquées à raison de 0,2 % du versement dont la personne est redevable.

Comment est calculée la C3S ?

Le taux de la C3S correspond à 0,16% du chiffre d'affaires dont 0,13% sont relatifs à la C3S tandis que 0,03% sont relatifs à la contribution additionnelle, qui finance en partie l'assurance-maladie des travailleurs salariés. Cependant, seule la partie du chiffre d'affaires supérieure à 19 millions d'euros est prise en compte dans le calcul de la taxe.

Comment se règle la C3S ?

Tout comme la déclaration, le règlement de la C3S s'effectue en ligne sous la forme d'un télérèglement. Pour pouvoir accéder à ce service via net-entreprises, une inscription préalable est à anticiper. Il est ensuite possible d'effectuer sa déclaration, un accusé de réception de la déclaration assurant que celle-ci  a  bien  été finalisée.

Pour le paiement, l'enregistrement de données bancaires est nécessaire. Une  fois  le  ou  les  compte(s)  bancaire(s)  créé(s) sur son compte, l'administrateur doit créer  puis  acquitter  le mandat associé. L'acquittement du mandat ne vaut cependant pas validation de l'ordre de paiement du montant de C3S dû. L'administrateur doit encore, à la fin de la déclaration de la C3S, effectuer le télérèglement. L'affichage de l'accusé de réception de paiement vaut confirmation de la prise en compte effective de l'ordre de paiement.