Cipav : les cotisations retraite des indépendants en 2021

Cipav : les cotisations retraite des indépendants en 2021 La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse est la caisse de retraite des professionnels libéraux non affiliés à une section de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des auto-entrepreneurs.

L'histoire de la CIPAV

Fondée en 1977 en vue de regrouper les régimes de retraite jusqu'alors régis par la Caisse assurance vieillesse des ingénieurs, techniciens, experts et conseils (CAVITEC) et par la Caisse d'assurance des architectes (CAAVA), la CIPAV s'est depuis ouverte aux nouvelles professions. Branche interprofessionnelle de la  Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la CIPAV bénéficie d'un régime de base commun aux caisses relevant de la CNVAPL [dix caisses au total dont la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) et la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels (CAVOM)] et gère son régime complémentaire de manière autonome, comme les autres caisses.

Comment fonctionne la CIPAV ?

La CIPAV est l'organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance de certaines professions libérales. Ces dernières cotisent chaque année pour leur retraite, au régime de base et au régime complémentaire, tous deux gérés par la CIPAV. Ainsi, le régime de base fonctionne sur le principe de la répartition stricte, c'est-à-dire que les cotisations s'opèrent en deux phases que sont la cotisation provisionnelle et la régularisation qui signe la cotisation définitive. Les cotisations de l'affilié sont soit calculées à partir de ses revenus de l'année N-2, soit en fonction de l'estimation de son revenu pour l'année N. Également obligatoire, le régime de retraite complémentaire évalue les cotisations à verser à partir des revenus de l'année N-2.

Qui sont les affiliés à la CIPAV ?

Les effectifs régis par la CIPAV sont divers et variés et ont incorporé au fil des années jusqu'à 400 professions libérales au régime de base, au régime complémentaire et au régime invalidité-décès. Selon l'article 29-1 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, "les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins". En plus des professions libérales, les micro-entrepreneurs dont l'activité correspond au champ d'action de la CIPAV peuvent aussi y être rattachés.

Mais suite à la création de la Sécurité Sociale des Indépendants, en remplacement du Régime social des indépendants (SSI), la quasi-totalité des professions libérales gérées par la CIPAV a été transférée à la Sécurité sociale des indépendants. Seule une vingtaine de professions restent affiliées à la CIPAV. Elles se classent en cinq catégories d'activité : le conseil, l'enseignement, le bâti, le bien-être et le sport.

Les professionnels qui créent leur activité depuis le 1er janvier 2019 doivent donc désormais s'affilier à la SSI si leur métier en dépend. Les professionnels libéraux affiliés à la Cipav avant le 1er janvier 2019 y restent inscrits mais ils peuvent s'ils le souhaitent demander leur rattachement à la Sécurité sociale des indépendants jusqu'au 31 décembre 2023, . Ce changement d'affiliation est définitif.

Cotisations CIPAV 2021

En 2020, les plafonds et les tranches des cotisations au régime de base sont les suivants :

  • Revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 euros : cotisation forfaitaire de 477 euros
  • Revenus allant jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2020, soit 41 136 euros : le taux de la tranche 1 s'établit à 8,23% (taux inchangé depuis 2018)
  • Revenus allant cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale en 2018, soit 205 680 euros : le taux de la tranche 2 est de 1,87%.

En ce qui concerne les cotisations pour le régime supplémentaire, elles correspondent à un montant forfaitaire, variable selon la classe de revenus.  Il existe huit classes, de la classe A (revenus inférieurs ou égaux à 26 580 euros), qui correspond à une cotisation de 1 392 euros, à la classe H (revenus supérieurs à 123 300), pour laquelle la cotisation s'élève à 18 101 euros.

Les revenus pris en compte pour les cotisations de 2020 sont dans un premier temps ceux de 2019, pour un calcul provisionnel. Les cotisations sont ensuite régularisées lorsque la CIPAV prend connaissance des revenus définitifs de l'année 2020, via la Déclaration sociale des indépendants en 2021.

Les revenus de 2019 servent également à estimer le montant des cotisations de 2021. Ce montant est ensuite ajusté en 2021 selon les revenus déclarés au titre de 2020, puis régularisé lorsque la CIPAV aura connaissance des revenus définitifs de 2021 avec la DSI remplie en 2022.

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