CNRACL : la retraite complémentaire des agents territoriaux

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) régit le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires des collectivités locales et des fonctionnaires hospitaliers. Cet établissement public national est géré par la branche retraite de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Les missions de la CNRACL

Les centres de gestion de la CNRACL apportent leur expertise aux collectivités territoriales ainsi qu'aux établissements publics relevant de son champ de compétence en matière de gestion des dossiers de retraite et d'invalidité. Pour cela, la CNRACL assume plusieurs missions :
- l'affiliation des fonctionnaires territoriaux à la CNRACL,
- le traitement des dossiers de rétablissement au régime général, de validation et de régularisation de services,
- la constitution de dossiers de pension : standard, réversion, invalidité...,
- la constitution de dossiers de préliquidation ou de reprise d'antériorité,
- le conseil et l'assistance technique auprès des employeurs publics en matière réglementaire,
- l'information des agents titulaires sur les procédures de départ à la retraite,
- l'établissement de statistiques relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, etc.,
- l'élaboration de conseils d'actions de prévention.

Le fonctionnement de la CNRACL

Le fonctionnement de la CNRACL est basé sur le principe dit de la répartition, c'est-à-dire que les cotisations prélevées sur les revenus professionnels de travailleurs actifs sont directement utilisées pour financer les pensions des retraités. Selon le décret de 2003, les droits des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL, qu'ils soient actifs ou retraités, sont quasiment identiques à ceux des fonctionnaires de l'Etat.
En termes d'organisation, cette caisse nationale présente la spécificité de posséder un conseil d'administration composé de représentants élus des employeurs et des salariés. Les élections sont organisées dans un délai de 9 mois après les élections municipales.

Qui dépend du régime de retraite complémentaire de la CNRACL ?

Les employeurs suivants sont susceptibles d'être affiliés à la CNRACL :
- les collectivités territoriales,
- les établissements publics locaux à caractère administratif liés à une collectivité locale,
- les établissements hospitaliers.
En effet, l'immatriculation auprès de la CNRACL est obligatoire pour toutes les collectivités qui embauchent un fonctionnaire permanent, titulaire ou stagiaire, dont le poste répond aux critères suivants :
- poste à temps complet ou non complet d'une durée hebdomadaire équivalente à 28 heures minimum pour un fonctionnaire territorial,
- à temps complet pour un fonctionnaire hospitalier.

Comment contacter la CNRACL ?

Par courrier : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales - Rue du Vergne - 33 059 Bordeaux Cedex
Par courriel : via la rubrique Contactez-nous sur le site www.cdc.retraites.fr
Par téléphone : 05 57 57 91 91

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