Cumul emploi-retraite : conditions, plafond et carrière longue

Cumul emploi-retraite : conditions, plafond et carrière longue Les retraités peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler leurs revenus. Le cumul emploi-retraite est soumis à certaines conditions.

Peut-on travailler à la retraite ?

Il est possible pour une personne retraitée de cumuler un emploi et sa retraite. Le cumul emploi-retraite est applicable sur l'ensemble des régimes, c'est-à-dire le régime général des salariés, les régimes spéciaux, des indépendants, des fonctionnaires et des professions libérales ainsi que le régime agricole. Être à la fois salarié et retraité permet de toucher une pension de retraite et un salaire. Lorsque le versement de la pension de retraite est suspendu, il est possible pour un retraité de reprendre une activité professionnelle afin de répondre aux exigences pour la reprise des versements. En revanche, les cotisations vieillesse payées dans le cadre de l'activité professionnelle ne permettent pas aux retraités-salariés de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf en cas de retraite progressive.

Afin de bénéficier du cumul emploi-retraite, il y a des démarches à prévoir. À la suite de la signature du nouveau contrat de travail, le salarié bénéficie automatiquement du statut de retraité-salarié. Il est essentiel de prévenir les différentes caisses de retraite du salarié vis-à-vis du nouveau statut. Ces dernières doivent être informées de la nouvelle situation du retraité-salarié dans les 30 jours suivants la signature du contrat de travail ou la reprise de l'activité. Chacun des organismes qui versent une pension de retraite au retraité-salarié aura besoin des coordonnées du nouvel employeur, de la date de reprise du travail, de la nature et du montant des revenus. En cas d'affiliation à plusieurs organismes pour le versement de la retraite, le retraité-salarié doit communiquer ses coordonnées à toutes les caisses de retraite auxquelles il est affilié.

En cas d'activité non salariée, le retraité doit fournir les justificatifs des différents revenus.

Quel est le plafond pour le cumul emploi-retraite ?

Il est possible de cumuler l'intégralité des revenus de ses pensions de retraite et ses revenus professionnels sous deux conditions.

  1. Avoir obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires
  2. Remplir les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein du régime général

Les retraités-salariés qui ne remplissent pas ces conditions peuvent tout de même reprendre une activité salariée, mais le cumul emploi-retraite sera possible uniquement 6 mois après la cessation d'activité chez l'employeur et l'admission en retraite. Le versement de la pension de retraite de base est suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du 6ème mois suivant le départ en retraite.

Les retraités-salariés qui n'exercent pas leur activité chez leur dernier employeur peuvent cumuler leurs pensions de retraite et leur salaire avec un montant plafond de revenus uniquement passé le délai de 6 mois ou après avoir obtenu leur retraite.

  • 160% du Smic
  • La moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois d'activité avant l'admission en retraite

C'est le plafond le plus avantageux pour le retraité-salarié qui est retenu. Néanmoins, si la somme du salaire mensuel brut d'activité soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) et des montants bruts des pensions ne respectent pas l'un de ces plafonds, le montant de la pension de retraite de base est réduit du montant du dépassement.

Quelles conditions faut-il remplir pour profiter du cumul emploi-retraite ?

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, les retraités qui reprennent une activité en tant que salarié doivent remplir certaines conditions : 

  1. Avoir mis fin à sa dernière activité professionnelle qui relève d'un régime obligatoire de retraite de base français : il peut signer un nouveau contrat de travail même s'il reprend une activité au sein de son ancienne entreprise, mais il devra tout de même respecter un délai de six mois entre son départ à la retraite et la reprise d'activité, sous peine que sa pension de retraite soit suspendue. La fin d'activité ne s'applique cependant pas dans le cadre de certaines activités : activités artistiques, littéraires, scientifiques, consultations occasionnelles, ou encore assistant maternel.
  2. Les conditions d'âge, c'est-à-dire avoir l'âge légal de départ à la retraite
  3. Avoir validé le nombre de trimestres requis ou avoir atteint l'âge du taux plein automatique : le retraité bénéficie du cumul total de ses revenus

Si les conditions ne sont pas remplies, le retraité-salarié bénéficiera du cumul partiel de sa pension et de son salaire. Le cumul partiel est plafonné . 

Est-il possible de bénéficier du cumul emploi-retraite dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires retraités peuvent bénéficier d'un cumul emploi-retraite partiel ou total selon des conditions qui varient selon la date du départ à la retraite.

  • Avant 2015 : les fonctionnaires retraités peuvent cumuler intégralement leur pension de retraite de base avec les revenus d'une activité privée, mais dans le cas d'une activité publique, le cumul emploi-retraite est plafonné si le fonctionnaire retraité ne remplit pas les conditions (avoir obtenu toutes leurs pensions de retraite ou percevoir une pension de retraite pour invalidité). Il est possible de cumuler sa pension de retraite de base et ses revenus d'activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de la pension majorée de 7 201,93 euros.
  • Après 2015 : les fonctionnaires retraités qui ont obtenu toutes leurs pensions de retraite et remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite de fonctionnaire à taux plein ou perçoivent une pension de retraite pour invalidité peuvent bénéficier d'un cumul emploi-retraite total. Dans le cas contraire, il est possible de cumuler sa pension de retraite de base et ses revenus d'activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de la pension, augmenté de 7 201,93 euros.

Pour les fonctionnaires retraités avant 2015, il est possible de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que non-titulaire ou dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée. Les fonctionnaires retraités après 2015 peuvent reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que contractuel ou dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée.

Comment profiter du cumul emploi-retraite après une carrière longue ?

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un retraité de percevoir dans le même temps ses pensions de retraite et des revenus professionnels à la suite d'une reprise d'emploi. Le retraité-salarié doit respecter les conditions d'âge et liquider ses pensions de retraite personnelles pour profiter du cumul emploi-retraite.

Le retraité-salarié qui remplit toutes les conditions du cumul emploi-retraite peut opter pour ce dispositif même s'il bénéficie d'une retraite anticipée pour carrière longue. Néanmoins, les retraités titulaires d'une retraite anticipée pour carrière longue qui remplissent les conditions du taux plein ne peuvent pas bénéficier du cumul emploi-retraite total tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge légal de départ en retraite. Entre la liquidation de leurs droits au titre des longues carrières et l'âge légal de départ à la retraite (62 ans), ils devront limiter leurs revenus professionnels s'ils sont en situation de cumul emploi retraite.

Les retraités-salariés peuvent-ils travailler chez le même employeur ?

Oui, les retraités-salariés peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite chez le même employeur. Néanmoins, le retraité-salarié qui souhaite reprendre une activité salarié après sa retraite chez son ancien employeur devra attendre 6 mois entre la date d'effet de sa pension et la reprise d'une activité. À l'inverse, le retraité-salarié pourra commencer un travail rémunéré chez un autre employeur immédiatement après son départ en retraite.

Le cumul emploi-retraite oblige le retraité-salarié à signer un nouveau contrat de travail même s'il est embauché dans son ancienne société.

Peut-on travailler en intérim à la retraite ?

Il est possible de bénéficier du cumul emploi-retraite pour les retraités-intérimaires qui remplissent trois conditions préalables :

  1. Avoir au moins 60 ans et bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou être âgé de plus de 65 ans
  2. Liquider l'ensemble des droits liés à sa retraite de base et complémentaire
  3. Cesser toute activité professionnelle avant de reprendre

Si la situation du retraité-salarié ne respecte pas ces trois conditions, il est tout de même possible de cumuler sa pension de retraite et ses revenus dans la limite d'un plafond. Si le retraité-salarié dépasse ce plafond, le montant de la retraite diminue.

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