Relevé de situation individuelle : comment l'obtenir ?
Le relevé de situation individuelle regroupe toutes les informations relatives à la carrière professionnelle d'un salarié ou d'un fonctionnaire. Ce document permet de faire une simulation du montant de la retraite.
Qu'est-ce que le relevé de situation individuelle ?
Le relevé de situation individuelle est un récapitulatif de carrière reprenant tous les droits acquis dans tous les régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires (comme l'Agirc ou l'Arrco). A la différence du relevé de carrière, qui ne concerne que les travailleurs salariés du secteur privé, le relevé de situation individuelle est accessible aux travailleurs agricoles affiliés à la Mutuelle sociale agricole (MSA), mais aussi aux actifs dépendant de la caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) et de celle des salariés du régime général (CNAV). Les droits à la retraite sont exprimés en trimestres, en salaires et en points de retraite. Le relevé de situation individuelle est envoyé tous les cinq ans à partir de 35 ans par le GIP info retraite.
Que contient le relevé de situation individuelle ?
Le relevé de situation individuelle comprend une synthèse des droits acquis au 31 décembre de l'année précédente. Figurent dans ce document le nombre de trimestres de la retraite de base et le nombre de points pour une retraite complémentaire.
Plus précisément, le relevé de situation individuelle énumère l'ensemble des droits acquis, exprimés en fonction de points ou de trimestres. Il récapitule tous les salaires perçus, même pour un CDD très court, les périodes non travaillées comme le congé maternité, les arrêts maladie, les accidents du travail ou les périodes pendant lesquelles le travailleur a perçu une pension d'invalidité. Apparaissent également sur le relevé de situation individuelle les périodes de chômage indemnisé.
Comment l'obtenir en ligne ?
Il est possible d'obtenir un relevé de situation individuelle en ligne, via le site de l'Assurance retraite. Le relevé de carrière pour les salariés relevant de la CNRACL est disponible sur le site de services des retraites de l'État. Le relevé de carrière de la fonction publique permet, comme le relevé de situation individuelle, de calculer le montant d'une retraite. Il comprend les trimestres et les jours de retraite acquis tout au long d'un parcours professionnel dans la fonction publique.
Le relevé de situation individuelle dans la fonction publique
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique bénéficient d'un document informatif concernant leur retraite, d'un relevé de situation individuelle délivré automatiquement à partir de 35 ans. Ils reçoivent également une estimation globale du montant de la retraite à partir de 55 ans, et ont la possibilité de demander un entretien d'information à partir de 45 ans.