Congé maternité : quelle durée ? Que devient le salaire ?

Congé maternité : quelle durée ? Que devient le salaire ? Les femmes ont le droit à un congé spécifique avant et après leur grossesse dont la durée est comprise entre 16 et 46 semaines au total sous certaines conditions.

La durée du congé maternité va dépendre de la situation familiale de la future mère et du nombre d'enfant(s) à venir. À l'inverse du congé paternité, la future mère bénéficie d'un congé prénatal (avant la date prévue de l'accouchement) et d'un congé postnatal (après la naissance), dont la durée va dépendre de la durée totale du congé maternité. La durée du congé maternité peut aller jusqu'à 46 semaines pour une naissance de triplés (ou plus). Dans le cas d'une grossesse classique, la future mère bénéficie d'un congé maternité de 16 semaines au maximum.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité va dépendre de la situation de la future mère : 

  • 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant
  • 26 semaines pour un troisième enfant (ou plus)
  • 34 semaines pour une naissance de jumeaux
  • 46 semaines pour une naissance de triplés (ou plus)

À l'inverse du congé paternité, la mère bénéficie d'une partie des congés avant la date présumée de l'accouchement et le reste du congé maternité après la naissance. La durée allouée avant la date présumée de l'accouchement va dépendre de la durée totale du congé maternité.

Comment connaître les dates de son congé maternité ?

Ces modes de calcul servent à déterminer la date à laquelle les femmes enceintes peuvent partir en congé. Dans le cas où l'accouchement se produit avant la date prévue, la période postérieure à l'accouchement est rallongée. Les périodes citées ci-dessus constituent les durées maximales des congés qu'il est possible de prendre. Néanmoins, une femme enceinte ne peut être arrêtée moins de 8 semaines, dont six semaines après l'accouchement.

Est-il possible de prolonger le congé maternité ?

Un certificat médical attestant l'état pathologique de la mère permet de prolonger son congé maternité de 2 semaines avant l'accouchement et 4 semaines après la naissance. Ces durées ne prennent pas en compte un éventuel congé pathologique ni un congé parental d'éducation.

Comment calculer la durée du congé maternité ?

Contrairement au père qui bénéficie de l'intégralité du congé après la naissance, le congé maternité est fractionné avant la date présumée de l'accouchement et après la naissance. Afin de calculer correctement la durée du congé maternité et le nombre de semaines accordées avant et après la naissance, il faut prendre en compte le nombre d'enfants à charge et le nombre d'enfants à venir. En fonction de la situation, la durée du congé maternité et son fractionnement vont varier.

  • 16 semaines : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après la naissance
  • 26 semaines : 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après la naissance
  • 34 semaines : 12 semaines avant la naissance et 22 semaines après la naissance
  • 46 semaines : 24 semaines avant la naissance et 22 semaines après la naissance

Le congé maternité compte-t-il dans le calcul de la retraite ?

Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er janvier 2014, les trimestres de congé maternité comptent intégralement pour le calcul de la retraite. Auparavant, les mères de famille pouvaient ne valider qu'un seul trimestre lors de congé maternité. Lorsque la durée du congé dépassait un trimestre, le montant de leur pension était affecté.

Combien est-on payé en congé maternité ? Que devient le salaire ?

Pendant la durée du congé maternité, la salariée a le droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et calculées à partir du salaire moyen des 3 mois qui précédent le congé maternité. Celles-ci sont plafonnées à 3 428 euros par mois au 1er janvier 2022 soit 89,03 euros par jour avant déduction des 21% de charges (CSG et CRDS). Afin de bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, la future mère doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle à la date présumée de son accouchement.

Il y a également quatre situations supplémentaires qui permettent aux femmes de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

  1. Travailler l'équivalent d'un tiers-temps : au moins 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail
  2. Travailler dans le cadre d'un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d'activité saisonnière ou discontinue : au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de la grossesse
  3. Cotiser pendant les 6 mois précédant la date de la grossesse sur la base d'un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire
  4. Cotiser au cours de l'année précédant le début de la grossesse sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire

Une allocataire de Pôle emploi est-elle indemnisée pour son congé maternité ?

Les femmes au chômage peuvent bénéficier d'indemnités journalières pour leur congé maternité sous certaines conditions : 

  • Versement d'une allocation chômage de Pôle emploi
  • Versement d'une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
  • Activité salariale cessée depuis moins de 12 mois

À Mayotte, les femmes au chômage ne perçoivent pas d'indemnités journalières.

Comment se déroule un congé maternité dans la fonction publique ?

Les salariées de la fonction publique bénéficient des mêmes conditions concernant la durée du congé maternité, c'est-à-dire de 16 à 46 semaines. Sous certaines conditions, le congé prénatal ou postnatal peut être prolongé. Au niveau de la rémunération du congé maternité, le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont versés en intégralité. Les bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) la perçoivent également en intégralité pendant le congé de maternité. De plus, les primes et indemnités vous sont versées en totalité.

Comment se déroule un congé maternité pour les auto-entrepreneuses et travailleuses indépendantes ?

Les freelances et dirigeantes d'entreprise relevant de la Sécurité sociale des indépendants ont droit à  un congé maternité de 8 à 16 semaines dans les mêmes conditions que les salariées. Elles peuvent être indemnisées jusqu'à 55,51 euros par jour.

Est-il possible de bénéficier du RSA pendant son congé maternité ?

Une personne en congé de maternité peut demander le RSA si elle remplit les conditions requises. Son montant va varier selon sa situation maritale. Les éventuelles indemnités journalières sont prises en compte pour le calcul du montant du RSA ce qui n'est pas le cas des remboursements d'examens médicaux qui ne sont pas considérés comme des ressources.

Comment bénéficier du congé maternité ?

Peu importe la durée du congé maternité et la situation professionnelle de la future mère, elle ne doit aucunement réaliser elle-même les démarches lui permettant d'obtenir ses indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. En effet, c'est l'employeur qui doit faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début du congé prénatal. Cette attestation va permettre à l'Assurance Maladie de vérifier l'éligibilité de la future mère à l'obtention des indemnités journalières et calculer leur montant.

Le congé maternité est-il un droit ?

Le congé maternité est un droit. La salariée doit juste prévenir son employeur de sa date de départ en congé maternité et la date de fin. À son retour dans l'entreprise, elle doit retrouver son poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins égale. Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue d'une réorientation professionnelle.

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