Refuser un congé sabbatique

Refuser un congé sabbatique L'employeur a 30 jours pour donner sa réponse au salarié ayant fait une demande de congé sabbatique. Il peut différer le début du congé de 6 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés, et de 9 mois dans les autres. Il peut aussi le refuser après avis du CSE.

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Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
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Lieu, Date


Objet : refus de votre congé sabbatique

Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sabbatique.

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).

ou

Actuellement, plus de 1,5% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.

ou

Actuellement, plus de 1,5% des effectifs ont recours à ce congé.

Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


Signature

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