Congé de maladie ordinaire : fonctionnement et durée

Le congé de maladie ordinaire concerne les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Il est le congé maladie le plus répandu, car il concerne les maladies non graves. Son fonctionnement obéit à certaines des règles.

Qu’est-ce qu’un congé de maladie ordinaire ?

Un congé de maladie ordinaire est un congé pris par le salarié à la suite de la survenance d’une maladie qui ne fait pas partie de la liste des pathologies graves. Aussi appelé CMO, le congé de maladie ordinaire est valable pour les fonctionnaires et le secteur privé.

Durée du congé de maladie ordinaire

La durée d’un congé de maladie ordinaire ne peut pas excéder une année, au cours de laquelle le salarié est rémunéré à plein traitement pendant trois mois, puis à demi-traitement au cours des neuf mois restants.

Année glissante et arrêt maladie

L’année médicale est dite glissante. A l’inverse de l’année civile, elle commence n’importe quel jour de l’année pour se terminer le même jour de l’année suivante (par exemple du 20 mai 2021 au 20 mai 2022). C’est cette année qui sert de base au calcul de la durée de l’arrêt maladie.

Congé de maladie ordinaire dans le secteur privé

Dans le secteur privé, le salarié doit obtenir un arrêt de travail directement auprès de son médecin traitant afin d’avoir droit au congé maladie. C’est le médecin traitant qui précise la durée de l’arrêt de travail, sa date de début et sa date de fin.

Congé de maladie ordinaire fractionné dans la fonction publique

Le congé maladie ordinaire peut être fractionné, c’est-à-dire interrompu par des reprises de travail. Le décompte reste le même, à savoir un an d’arrêt maladie maximum sur une année glissante.

Fin de droit et congé de maladie ordinaire

Si le salarié a utilisé la durée maximale de congé maladie ordinaire (un an), il est censé reprendre le travail. Cependant, après douze mois consécutifs de congé maladie ordinaire, le comité médical devra émettre un avis : en cas d’avis favorable à la reprise du travail, le salarié reprendra ses fonctions. En cas d’avis défavorable, il peut être reclassé ou mis à la retraite pour invalidité.

Temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire

Le temps de travail du salarié peut également être adapté temporairement après un congé de maladie ordinaire : c’est le temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique). Le salarié bénéficie d’un temps de travail réduit afin de reprendre le travail progressivement, ce qui tend à limiter la fatigue et la méforme à la suite d’une absence prolongée à son poste de travail.

Congé de maladie ordinaire et contractuel

Un agent contractuel de la fonction publique peut, au même titre qu’un fonctionnaire, être placé en arrêt maladie. Le contractuel, qui collabore avec un service public, mais qui n’a pas le statut de fonctionnaire, bénéficie de ce droit dès lors que le médecin traitant a prescrit un arrêt de travail, et ce quelle que soit la durée de son contrat. La rémunération du contractuel dépendra en revanche de son ancienneté.

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