Congé paternité : quelle est sa durée en France ?

"Congé paternité : quelle est sa durée en France ?"

Congé paternité : quelle est sa durée en France ? CONGE PATERNITE. La durée du congé paternité est de 25 jours auxquels s'ajoutent les trois jours de congé de naissance, soit 28 jours au total.

Quel est la durée du congé paternité en 2022 ?

La durée du congé paternité est de 25 jours, week-end compris. Cette période est fractionnable avec des périodes qui doivent durer 5 jours au minimum. Depuis le 1er juillet 2021, les jeunes pères peuvent consacrer 28 jours à leur nouveau-né en comptant les trois jours, auxquels ils ont déjà droit pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Le congé de paternité concerne le père ou le conjoint de la mère. Il dure 25 jours, sans compter les 3 jours obligatoires de congé de naissance, effectif à la naissance de l'enfant. Les jours de congés deviennent fractionnables et sont répartis entre un congé obligatoire de quatre jours immédiatement après la naissance de l'enfant et les congés de naissance et une période de 21 jours qui peut être posée librement, en une seule fois ou en deux périodes d'au moins cinq jours chacune. Dans le cas où l'enfant serait hospitalisé dans une unité de soins spécialisée, le père bénéficie d'un congé supplémentaire de 30 jours à prendre dans les quatre mois suivant la naissance. En cas de naissances multiples, le nombre de jours varie de 18 à 32 par enfant.

Congé paternité et congé de naissance, quelle différence ?

Les pères ont droit à trois jours de congé à prendre immédiatement à la naissance de l'enfant. Il s'agit du congé de naissance qui s'ajoute aux 25 jours de congé paternité. Contrairement au congé paternité, il n'est donc pas possible de différer ce congé.

Congé paternité et congé parental du père, comment ça marche ?

Le congé paternité est à distinguer du congé parental : celui-ci permet de prendre plusieurs mois (six mois ou un an) pour s'occuper de l'éducation de son jeune enfant. Il peut être pris jusqu'à trois ans après la naissance et peut être indemnisé par la Caf.

Quelle est l'indemnité durant le congé paternité ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu : l'employeur ne verse donc pas de salaire. En revanche, le salarié peut demander des indemnités journalières à la Sécurité sociale pendant cette période. Elles sont calculées de la même manière que celles versées au titre du congé maternité. Il bénéficie également de la prime de naissance. Afin de bénéficier de ces indemnités, il doit adresser à l'organisme de Sécurité sociale dont il dépend :

  • soit la copie de l'acte de naissance de l'enfant, soit celle du livret de famille mis à jour, soit celle de l'acte de reconnaissance de l'enfant, soit celle de l'acte de l'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
  • l'attestation de cessation de son activité professionnelle pendant son congé remise par l'employeur.

Comment se déroule un congé paternité dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé paternité de 25 joursQuatre jours doivent être pris immédiatement après la naissance et le reste du congé paternité (21 jours) est fractionnable sur plusieurs périodes qui doivent durer au moins cinq jours. Le salaire du fonctionnaire est maintenu durant son congé, primes comprises.

Comment calculer les jours de congé paternité ?

Le congé paternité se calcule en jours ouvrables. Les jeunes pères doivent poser immédiatement 4 jours du congé paternité après la naissance de l'enfant et le congé de naissance (3 jours). Le reste du congé paternité – c'est-à-dire 21 jours – doit être posé dans les six mois suivant la naissance et peut être fractionné en deux périodes de 5 jours consécutifs minimum.

Quel délai pour prendre son congé paternité ?

Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Il doit aussi lui préciser la date de reprise du travail. Si ce délai d'un mois minimum est respecté, le congé paternité ne peut pas être refusé au salarié qui en fait la demande.

Quel congé paternité pour une naissance de jumeaux (ou plus) ?

Le congé paternité est rallongé en cas de naissances multiples. Il peut aller jusqu'à 32 jours, en cas de naissance de deux enfants ou plus. En cas de naissance de jumeaux, le jeune père bénéficie d'un congé paternité de 28 jours sans compter les 3 jours du congé de naissance. À l'instar du congé paternité classique, le jeune père doit poser 4 jours immédiatement après la fin du congé de naissance. Les autres jours de congé sont fractionnables. Selon le nombre d'enfants nés, le congé paternité peut s'élever jusqu'à 32 jours.

Congé paternité, autoentrepreneurs et travailleurs indépendants

Les travailleurs non salariés, qu'ils soient microentrepreneurs, artisans, commerçants, professionnels libéraux, gérants non salariés, ont droit au congé paternité comme les salariés. Ils doivent pour cela être affiliés depuis au moins dix mois au titre d'une activité indépendante au moment de la date présumée de l'accouchement.

Ils disposent de six mois à partir de la naissance pour prendre ce congé. Leur indemnité forfaitaire est de 56,35 euros par jour (pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 4 093,20 euros par an, elle est réduite à 10% des montants habituels).

Comment prendre son congé paternité ?

Le salarié doit prévenir son employeur un mois avant son congé paternité, afin de permettre à son employeur de réaliser les démarches nécessaires pour la réception des indemnités de congé. Afin de demander son congé paternité, le salarié peut utiliser ce modèle de lettre de demande de congé paternité. Par la suite, l'employeur va donner une attestation de cessation d'activité au salarié.

Un chômeur peut-il prendre un congé paternité ?

Les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier du congé paternité et percevoir les indemnités de la Sécurité sociale sous certaines conditions : 

  • S'il sont indemnisés par Pôle Emploi
  • S'ils ont bénéficié d'une allocation de Pôle Emploi au cours de 12 derniers mois
  • S'ils sont en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.

Un stagiaire peut-il prendre un congé paternité ?

Les stagiaires de la formation professionnelle continuent à être indemnisés par l'État ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie peuvent percevoir une indemnité égale à 90% de leur rémunération pendant le congé. paternité. Ce congé doit se dérouler au cours du stage.

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