Refuser un congé individuel de formation

Le congé individuel de formation (CIF) est ouvert aux salariés en CDD et CDI, sous certaines conditions. Il leur permet d'acquérir de nouvelles compétences, ou encore de préparer un reclassement, et cela sur leur temps de travail. L'employeur peut reporter le CIF, de neuf mois maximum, s'il considère que le départ du salarié nuit à la bonne marche de la société. Il peut également le décaler s'il s'agit d'une entreprise de moins de 200 salariés et que le temps pris par les salariés en congé de fo

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Monsieur Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date


Objet : refus de votre demande de congé individuel de formation

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé individuel de formation pour (précisez le motif invoqué par le salarié).


Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).

ou

Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congé individuel de formation, par les salariés.

ou

Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé.


Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour les dates que vous proposez.

En revanche, je vous informe que vous pourrez suivre ce stage à partir du (précisez la date à laquelle ce sera possible).



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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