Livret de famille : perdu, demande... Tout savoir

"Livret de famille : perdu, demande... Tout savoir"

Livret de famille : perdu, demande... Tout savoir Le livret de famille est le document d'identité officiel de la famille qui doit être mis à jour à chaque changement. Il peut être sollicité dans de nombreuses situations.

Le livret de famille est le livret d'identité de la famille. Il est délivré aux jeunes mariés et aux parents non-mariés au moment de la naissance de leur premier enfant. Son contenu est réglementé. Il sert à justifier la composition du foyer, ainsi que l'état-civil de ses membres. Sa mise à jour est obligatoire et son titulaire doit s'en charger.

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte ?

En cas de perte du livret de famille, il est possible d'obtenir un second livret de famille : le duplicata du livret de famille. Sa délivrance est gratuite s'il est perdu ou volé. Néanmoins, seuls les titulaires inscrits sur le livret de famille peuvent obtenir le duplicata. Afin d'obtenir ce dernier, l'auteur de la demande doit s'adresser à la mairie de la commune où il réside. Il doit obligatoirement se munir d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile et des informations liées aux actes du livret de famille à reconstituer.

Le délai de délivrance du duplicata du livret de famille varie en fonction des mairies et du nombre d'actes à inscrire dans le livret. Le second livret de famille est remis en main propre à l'un des titulaires du livret de famille à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Il est remis uniquement sur présentation d'une pièce d'identité.

Est-il possible de réaliser une demande en ligne pour se procurer un livret de famille ?

Peu importe l'événement qui permet d'obtenir un livret de famille, celui-ci est remis uniquement en main propre à la mairie de la commune où résident les titulaires du livret de famille. Il est également possible de recevoir son livret de famille par voie postale à son domicile. Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.

Comment faire une demande pour se procurer un livret de famille ?

Il y a plusieurs événements qui permettent à un citoyen d'obtenir un livret de famille afin de justifier la composition d'un foyer et l'état-civil des différents membres qui le composent. La cérémonie de mariage ou la naissance du premier enfant permettent d'obtenir un livret de famille de manière automatique.

Comment obtenir un livret de famille à la suite d'un mariage ?

Le livret de famille est remis automatiquement à la fin de la cérémonie de mariage. À la naissance du premier enfant, les jeunes mariés pour inscrire l'état-civil du nouveau-né dans le livret de famille reçu à la suite de leur union.

Comment obtenir un livret de famille à la suite d'une naissance ?

Les couples non-mariés peuvent obtenir le livret de famille dès la déclaration de naissance du premier enfant en commun. En effet, à cette occasion, le livret de famille est établi systématiquement. Il est ensuite transmis soit au domicile des parents ou à la mairie de leur domicile. Dans ce cas, une pièce d'identité est nécessaire pour le retirer sur place. L'obtention d'un livret de famille est également automatique lors de l'adoption d'un enfant : les couples pacsés ou les concubins, en communauté de vie depuis plus d'un an, et de plus de 26 ans peuvent bénéficier d'un livret de famille.

Pour les couples de femmes qui recourent à la procréation médicalement assistée (PMA), la filiation de la mère qui a accouché est établie par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. Pour sa conjointe, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant un notaire concomitamment au consentement donné à l'assistance médicale à la procréation.

Il n'y a donc pas de démarches particulières à effectuer pour l'obtention d'un livret de famille, sauf quand un enfant est né sans vie, auquel cas il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Le nouveau livret de famille permet aux parents qui le souhaitent, de déclarer les prénoms et le nom pour un enfant né sans vie. Il est également possible d'inscrire l'acte de décès d'un enfant majeur.

Est-il possible d'obtenir un livret de famille après un Pacs ?

La conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne permet pas d'obtenir un livret de famille. Les couples non-mariés obtiennent leur livret de famille à l'occasion de la déclaration de naissance du premier enfant ou après une adoption. Il est possible de récupérer le livret de famille à la mairie du lieu de résidence des jeunes parents ou le recevoir par courrier à leur domicile.

Est-il possible d'obtenir un livret de famille en tant que célibataire ?

Les femmes célibataires qui donnent naissance à leur premier enfant reçoivent le livret de famille à leur domicile ou doivent le retirer à la mairie de la commune où elles résident. Pour les personnes seules qui adoptent un enfant, le livret de famille est également remis directement à l'occasion de la transcription du jugement d'adoption.

Dans le cas où une personne célibataire se marierait ou donne naissance à un autre enfant avec un nouveau conjoint, elle reçoit un deuxième livret de famille où seront inscrits tous les enfants du couple.

Comment obtenir une copie livret de famille lors d'un divorce ?

La copie intégrale du livret de famille peut être requise pour prouver l'existence d'une famille à charge ou pour constituer un dossier bancaire. Dans ces différents cas, la production des photocopies de toutes les pages du livret de famille suffit.

Dans le cas d'un divorce ou d'une séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut formuler sa demande de second livret de famille, directement auprès de sa mairie. Dans ce cas, il doit se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un justificatif de séparation. En présentant le premier livret, il permettra à la mairie de le reproduire dans de meilleurs délais. En revanche, en l'absence de celui-ci, la mairie devra effectuer les mêmes démarches que pour l'obtention d'un duplicata, qui sont soumises aux délais postaux et à la rapidité des services communaux.

Quand doit-on mettre à jour le livret de famille ?

Pour conserver son utilité, le livret de famille doit être mis à jour dès lors que survient une modification de l'état-civil d'un des membres figurant sur le livret. Il ressort de la responsabilité des titulaires d'effectuer cette mise à jour en cas de nouvelle naissance, de décès d'un des membres ou encore de mariage des parents.

La mise à jour du livret de famille suffit dans la mesure où l'évolution de la situation familiale ne nécessite pas l'établissement d'un nouveau livret.