Régimes spéciaux de retraite : ce qu'il faut savoir

Régimes spéciaux de retraite : ce qu'il faut savoir Les régimes spéciaux concernent notamment les militaires, les agents EDF ou les employés de la SNCF. Voici l'essentiel à connaître sur ces régimes qu'Emmanuel Macron souhaite réformer.

Régimes spéciaux : quelle définition ?

Les régimes spéciaux ont été inventés avant la Sécurité sociale et ont été maintenus à la suite de sa création. Ils constituent le quatrième bloc de régimes de la Sécurité sociale, avec ceux du régime général, du régime des travailleurs non-salariés et du régime agricole. Contrairement au régime général, un régime spécial est basé sur une solidarité qui est restreinte à une entreprise (la SNCF, EDF, la RATP....) ou à une profession (les militaires, les marins...).  Le plus ancien régime spécial est d'ailleurs celui des marins qui a été créé par Colbert en 1673.

Un régime spécial de retraite fonctionne de la manière suivante : un actif cotise auprès d'une caisse autonome qui s'occupe du versement des retraites. L'Etat verse également des subventions aux caisses autonomes afin d'en assurer l'équilibre. Au total, il existerait dans l'Hexagone une trentaine de régimes spéciaux dont certains regroupent une centaine de cotisants et de retraités (par exemple les agents du port autonome de Strasbourg). Tous régimes confondus, les régimes spéciaux totalisent environ 500 000 cotisants et 1,1 millions de retraités. 

Régimes spéciaux : que veut faire Macron ?

La réforme des régimes spéciaux des retraites est un véritable serpent de mer pour tous les gouvernements. Celui d'Edouard Philippe s'est également prononcé sur cet épineux sujet avec un mot d'ordre : pas de précipitation. Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s'est prononcé sur la question dans l'émission "Le Grand rendez-vous", le 3 décembre 2017. Selon lui l'exécutif "n'a aucun tabou" mais écarte "toute réforme violente". Il a néanmoins confirmé qu'une transformation des régimes spéciaux des retraites aura lieu dans les cinq à dix ans : "Emmanuel Macron s'était engagé dans le cadre de la campagne présidentielle à transformer en profondeur et à le faire dans les cinq à dix ans. Pourquoi cette échéance ? Parce que vous ne pouvez pas faire une réforme violente, unilatérale, sans tenir compte des gens qui ont un plan de vie pour sortir de leur carrière professionnelle. Vous ne changez pas les règles à 18 mois ou à 24 mois de la fin".

Mais les premières initiatives n'ont pour le moment pas abouties. En septembre 2017, le gouvernement a proposé à la SNCF de reprendre sa dette, en échange de la suppression des régimes spéciaux de retraite. Aucun accord n'a été trouvé pour le moment.

Liste des régimes spéciaux

On distingue principalement trois familles de régimes spéciaux. Il existe tout d'abord le régime de la fonction publique, regroupant notamment les militaires et la police nationale. Vient ensuite le régime des entreprises et établissements publics, auquel sont rattachés EDF, GDF, la RATP et la SNCF notamment. Enfin, tous les autres régimes concernant un faible nombre de bénéficiaires peuvent être regroupés dans une même famille, tels que ceux destinés aux clercs, aux personnels de l'Opéra de Paris ou encore aux retraités des mines. Précisons également que les parlementaires (sénateurs et députés) bénéficient également d'un régime spécial de retraite.

Régimes spéciaux : EDF

Le régime spécial d'EDF et de GDF prévoit un départ à la retraite à 60 ans pour les non-actifs et à 55 ans pour les actifs. Afin de bénéficier du droit à la pension, il faut compter au minimum 15 ans effectifs de service (25 ans si la personne concernée n'est plus active). De plus, un agent EDF actif sur une période effective d'un an gagne chaque année deux mois de cotisation supplémentaires.

Régimes spéciaux : RATP

Le régime spécial de la RATP prévoit un départ à la retraite compris entre 50 et 62 ans selon l'année de naissance du fonctionnaire et sa catégorie (sédentaire, actif A ou actif B). Pour profiter d'une retraite à taux plein, le fonctionnaire de la RATP doit au minimum avoir 158 trimestres de cotisation.

Régimes spéciaux : SNCF

Tout comme pour les fonctionnaires, le régime spécial de la SNCF calcule la retraite en fonction du salaire moyen perçu lors des 6 derniers mois et en tenant compte d'un taux de pension de 75 %. Selon la nature de l'agent (sédentaire ou de conduite), le départ à la retraite s'effectue entre 50 et 57 ans. Le régime spécial de la SNCF inclut de nombreuses primes, augmentant considérablement le montant de la pension de retraite. En mars 2017, Edouard Philippe à annoncé que les régimes spéciaux de la SNCF seront réformés via des ordonnances, comme ce fut le cas avec la réforme du code du travail qui comporte 117 mesures toutes en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

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