Lettre de mise en retraite

Lorsque l'âge de départ en retraite est atteint par un salarié et qu'il a travaillé suffisamment longtemps, son employeur peut décider de sa mise en retraite. Voici un modèle de lettre à envoyer pour annoncer sa mise en retraite à un salarié.

Télécharger le document

Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville


Faite à (Ville), le (Date).



Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification de mise à la retraite


Monsieur (ou Madame),


L’examen attentif de votre situation nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite (à taux plein).


Vous avez par ailleurs atteint l’âge minimal fixé par le régime d’assurance vieillesse (ou bien le contrat de travail ou la convention collective).


En conséquence, nous vous avons convoqué le (date) à un entretien préalable où nous avons envisagé la possibilité votre mise à la retraite ; au cours duquel vous avez pu nous faire part de votre position.


À partir de ces différents éléments et conformément aux dispositions de l’article L. 122-14-13 du Code du travail, nous avons pris la décision de procéder à votre mise à la retraite.


En conséquence, la date de première présentation de cette lettre marque le point de départ de votre préavis de (nombre) mois que nous vous demandons (ou ne vous demandons pas) d’exécuter (dans le strict respect de vos engagements envers notre société).


Au terme de cette période, nous tiendrons à votre disposition votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte ainsi que l’ensemble des salaires et indemnités qui vous seront dus. Votre indemnité de départ à la retraite s’élèvera à un montant de (somme) €.


Nous vous prions de croire, Monsieur (Madame), en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.



Signature de l’employeur


Télécharger le document

Retraite

Annonces Google