Organismes de formation : salaire, congés

Tous les organismes assurant l'activité de formation des personnes souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances se voient appliquer la convention collective des organismes de formation. Cette dernière régit les rapports entre les employés et les employeurs : grille de salaire, prime, prévoyance, démission.

Grille de salaire dans la convention collective des organismes de formationAu 1er janvier 2014, les minima des salaires annuels, indexés sur le Smic ont été revus. La valeur du point - indispensable pour le calcul de ces rémunérations minimales - a été revalorisée et a augmenté de 1,25 %. La valeur du point est fixée à 103,116 euros. La grille de salaire, fonction de la catégorie et du niveau du salarié, est la suivante :

CatégorieNiveauCoefficientSalaire minimum annuel brut en euros
Employés Spécialisés Qualifiés
A110017421,00 euros
A211017465,00 euros
B112017508,00 euros
B214517552,00 euros
Techniciens Qualifiés 1er degré Qualifiés 27e degré Hautement qualifiés
C117117632,84 euros
C218619179,58 euros
D120020623,21 euros
D222022685,53 euros
E124024747,85 euros
E227027841,33 euros
Cadres
F31031965,97 euros
G35036090,61 euros
H45046402,22 euros
I60061869,62 euros

La prime d'ancienneté dans la convention collective des organismes de formation

La prime d'ancienneté est une gratification supplémentaire. Son caractère n'est pas obligatoire, sauf si cela est mentionné dans le contrat de travail, un accord d'entreprise ou dans la convention collective. Pour les organismes de formation, la convention collective ne prévoit rien à ce sujet.

Les congés dans la convention collective des organismes de formation

Les congés payés sont acquis sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif en se basant sur une période de référence : celle de l'année en cours. Il ne peut y avoir de jours de congés au delà de l'année de référence. Le calendrier de congés doit être établi par l'employeur avant le 15 avril.

La mutuelle dans la convention collective des organismes de formation

La convention collective prévoit pour l'ensemble des salariés des garanties de prévoyance. Ces dernières couvrent :

  • décès,
  • rente d'éducation,
  • incapacité,
  • invalidité.

Pour le décès d'un salarié, les ayants droit se voient verser un capital. Son montant est égal à 150 % du salaire brut annuel revalorisé à la date du décès pour les employés et les techniciens, et à 300 % pour les cadres. Ce montant est majoré de 30 % pour chaque personne à charge. Le capital peut être doublé en cas de décès causé par un accident de la circulation dans l'exercice de fonctions professionnelles. Chaque enfant à la charge du salarié décédé ou totalement et définitivement invalide peut prétendre à une rente d'éducation. Cette rente est égale à 9 % du salaire brut annuel pour les enfants de moins de 6 ans, de 12 % pour les enfants de 6 à 16 ans et de 15 % pour les enfants de plus de 16 ans, et ce, jusqu'à son 25e anniversaire au plus tard si l'enfant poursuit ses études. La rente d'éducation est cumulable avec le capital décès. L'incapacité/l'invalidité temporaire totale : il s'agit d'un arrêt total de travail entraînant le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La prévoyance permet au salarié de continuer à bénéficier de son salaire tant que la Sécurité sociale lui verse des indemnités.

Préavis de démission dans les organismes de formationLa démission donne lieu à un préavis à respecter pour le salarié. La durée varie en fonction du statut du salarié. Pour les employés, la durée du préavis de démission est d'un mois ; pour les techniciens, la durée est portée à 2 mois. Enfin, les cadres se doivent d'effectuer un préavis de 3 mois. Avec l'accord de l'employeur - et sous réserve que l'absence du salarié n'engendre pas de problèmes dans la bonne marche des activités de l'entreprise -- les délais de préavis de démission peuvent être écourtés. En tous les cas, les salariés en CDI ne doivent pas oublier de rédiger une lettre de démission de CDI (le modèle est différent pour une lettre de démission de CDD).De plus, la période de préavis donne l'autorisation au salarié de s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi. Ces absences entraînent une réduction de salaire. Les heures sont à fixer avec l'accord de l'employeur. Ces heures sont cumulables en fin de préavis, seulement si les nécessités de service le permettent. Outre la démission, il est possible de demander à bénéficier de la rupture conventionnelle pour les salariés en CDI.

Convention collective des organismes de formation gratuite

La dernière version de la convention collective des organismes de formation est gratuitement consultable via ce lien. Cette version de la convention, signée le 10 juin 1988, est complète et actualisée.

Conventions collectives

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