Transport aérien, personnel au sol : salaire, congés

La convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 stipule des spécificités sur la grille de salaire, les congés, les durées de préavis et les indemnités de licenciement. Zoom sur ce texte qui concerne quelque 200 000 salariés de l'aviation en France.

La grille de salaire pour le personnel au sol dans le transport aérien

La convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien prévoit une grille de salaire révisée périodiquement en fonction du climat économique et de la santé du secteur. Chaque salarié se voit garantir un revenu minimum brut mensuel conventionnel pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, selon son niveau de classification. L'appartenance à l'un des 24 coefficients hiérarchiques existant (de 160 à 750) se décide selon la nature de la fonction occupée, les responsabilités qu'elle demande, ainsi que les niveaux d'études, de formation professionnelle et d'expérience personnelle du salarié, entre autres critères.
Voici la grille de salaire établie au 1er juillet 2014 et non renégociée depuis :

Coefficient Salaire minimum brut mensuel
160 1452 euros
165 1455 euros
170 1464 euros
175 1479 euros
180 1495 euros
185 1511 euros
190 1526 euros
195 1544 euros
200 1559 euros
210 1582 euros
215 1599 euros
220 1619 euros
235 1738 euros
245 1788 euros
260 1894 euros
270 1966 euros
290 2107 euros
295 2142 euros
300 2246 euros
360 2603 euros
420 3027 euros
510 3664 euros
600 4301 euros
750 5365 euros

Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié ayant un coefficient de 160 (1er niveau hiérarchique) gagnera un salaire minimum brut mensuel de 1 452 euros soit le Smic. À noter que le personnel navigant travaillant dans le transport aérien n'est pas concerné par cette grille de salaire puisque celui-ci dispose de sa propre convention.

Les congés pour le personnel au sol dans le transport aérien

La convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien stipule que tous les salariés du secteur bénéficient de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de présence dans l'entreprise. Ces 30 jours ouvrables par an sont portés à 31 jours après cinq années d'ancienneté, et à 32 jours après dix années d'ancienneté. De par le principe de continuité des services de transport dans le secteur de l'aviation, l'employeur a le droit d'étendre la période des congés payés sur l'année entière, mais les employés verront leurs droits de congés annuels majorés pour les congés pris du 1er novembre au 30 avril (un jour ouvrable pour trois à cinq jours de congé, deux jours pour six à onze jours de congé, trois jours pour douze jours de congé et plus).
Des congés spécifiques pour événements familiaux sont également prévus par cette convention collective nationale, qui donne par exemple droit à trois jours de congé à son salarié en cas de décès d'un de ses parents, au lieu d'un jour prévu par le Code du travail. L'ensemble des congés exceptionnels pour événements de famille est listé dans l'article 30 de la convention collective nationale, un article qui peut être consulté à cette adresse.
Concernant les jours fériés, tout le personnel bénéficie annuellement de neuf jours de fêtes légales en plus du 1er mai, alors que le Code du travail prévoit onze jours fériés. Dans le cas où un salarié travaille pendant l'un de ces jours de fêtes légales, il sera rémunéré dans les conditions prévues par la loi au sujet du 1er mai (majoration de salaire de 100 %), ou se verra octroyer un jour de congé supplémentaire, selon un choix décidé entre les parties.

Le préavis pour le personnel au sol dans le transport aérien

La convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien prévoit des périodes de préavis spécifiques pour ses salariés, selon qu'ils sont ouvriers et employés, agents de maîtrise et techniciens ou cadres. Pour les deux premières catégories, les durées de préavis sont les suivantes :
- un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (lettre de démission mais aussi rupture conventionnelle de CDI) ;
- un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement) si le salarié justifie d'une ancienneté de moins de deux ans ;
- deux mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement) si le salarié justifie d'une ancienneté d'au moins deux ans.
Pour les cadres du secteur, il existe une durée de préavis réciproque de trois mois, à respecter par l'employeur en cas de licenciement et par le salarié en cas de démission. À noter que tout salarié désirant quitter l'entreprise a l'obligation de présenter sa démission par écrit, contrairement à ce que prévoit le Code du travail, qui permet de démissionner aussi à l'oral.

Le licenciement pour le personnel au sol dans le transport aérien

La convention collective nationale fixe des indemnités pour tous ses salariés en CDI subissant un licenciement, s'ils comptent au moins un an d'ancienneté de service ininterrompu dans l'entreprise.
Le montant de l'indemnité varie selon que le salarié est agent d'encadrement, technicien, ouvrier et employé ou cadre, mais également selon son ancienneté, comme l'indique ce tableau des indemnités de licenciement destinées au personnel au sol dans le transport aérien :

Ancienneté Cadres Agents d'encadrement, techniciens, ouvriers et employés  
De 0 à 5 ans 1/5e de mois 1/5e de mois Par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
De 5 à 10 ans 2/5e de mois 2/5e de mois Par année de présence au-delà de 5 ans
De 10 à 15 ans 4/5e de mois 3/5e de mois Par année de présence au-delà de 10 ans
De 15 à 20 ans 1 mois 4/5e de mois Par année de présence au-delà de 15 ans
Au-delà de 20 ans 1 mois 1 mois Par année de présence au-delà de 20 ans

Une autre spécificité concerne les cadres de plus de 50 ans justifiant d'une ancienneté de dix ans, ces derniers bénéficiant d'une majoration sur leurs indemnités de salaires :
- d'un mois s'ils sont âgés entre 50 ans et 55 ans ;
- de deux mois au-delà de 55 ans.

Convention collective transport aérien, personnel au sol gratuite

L'intégralité du texte de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 est disponible gratuitement à cette adresse.

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