Boulangerie artisanale : maladie, démission...

Démission, jours de repos, prime d'ancienneté, arrêt maladie ou encore jours fériés. Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.

La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail. Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans justifier sa décision (il peut aussi utiliser le système de rupture conventionnelle). Il devra cependant respecter un préavis qui le lie à son employeur. Il est également vivement conseillé de rédiger une lettre de démission. Selon l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise, le salarié devra respecter, en cas de démission, un préavis déterminé :
- 1 semaine pour moins de 6 mois d'ancienneté ;
- 2 semaines pour plus de 6 mois d'ancienneté.

Les jours fériés dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La convention collective prévoit également une majoration des heures de travail effectuées un jour férié. Cette majoration s'élève à 20 % pour un le travail le dimanche (exception faite des départements Calvados, Lot-et-Garonne, Vendée, Loire-Atlantique, Indre-et-Loire qui prévoient, selon leurs accords départementaux, des majorations spécifiques), et peut aller jusqu'à 100 % pour un jour férié. Le salaire est donc doublé pour un jour férié travaillé. Au niveau départemental ou régional, sont déterminés paritairement 10 jours fériés (en plus du 1er mai). Un jour férié chômé ne pourra occasionner une baisse de la rémunération. Et si ledit jour férié est inclus à une période de congés payés, alors cette période devra être prolongée d'une journée. Et il ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération. Cependant, là encore, certains accords départementaux prévoient des règles différentes pour les jours fériés : c'est le cas des départements Calvados, Loiret, Bouches-du-Rhône.

Les jours de repos dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La convention collective n'établit pas une règle commune concernant les jours de repos hebdomadaires. Cependant, pour certaines régions, des accords ont été passés. Ils fixent des règles :
- pour la région Île-de-France, la durée du repos hebdomadaire est fixée à 1 journée ;
- pour le Lot-et-Garonne, le jour de repos hebdomadaire est fixé au dimanche ou au lundi ;
- en Loire-Atlantique : c'est le principe du repos dominical qui prime ;
- le Calvados offre un repos hebdomadaire de 36 heures comprenant, si possible, le dimanche après-midi.
En plus, des repos hebdomadaires, les salariés bénéficient de congés payés. Les conditions de travail étant particulières, les congés sont portés à 30 jours ouvrables.

L'arrêt maladie dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

Légalement, un salarié doit prévenir de son absence à son employeur dans les 48 heures en cas d'accident ou de maladie, et envoyer son certificat médical attestant de son état de santé dans les 3 jours de son absence. Si l'origine de l'arrêt relève de la maladie ou d'accidents de la vie privée, sous réserve d'avoir au minimum 1 an d'ancienneté, l'employé sera indemnisé 180 jours pour 90 % de son salaire de référence. Le salaire de référence est égal au salaire brut moyen des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail (sauf primes présentant un caractère exceptionnel et les gratifications), et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la Sécurité sociale. L'employeur a donc une obligation de maintien de salaire pour ses employés ayant plus de 1 an d'ancienneté.

La prime d'ancienneté dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

L'employé après 1 an d'ancienneté pourra prétendre à une prime. Cette prime est due à tous les salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre et doit être payée au plus tard au 15 janvier de l'année d'après. Le montant de cette prime est fixé à 3,84 % du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre. Et ceci quel que soit le salaire du salarié qui ne peut recevoir un salaire horaire qui se situe en dessous du Smic.

Convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale gratuite

Le texte intégral et mise à jour de la convention collective des boulangeries et des pâtisseries artisanales du 19 mars 1976 peut être gratuitement consulté ici.

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