Chirographaire : définition simple et synonyme

On parle de créancier chirographaire pour désigner un créancier simple, qui ne dispose pas de garantie lui assurant d’être réglé avant les autres créanciers (comme c’est le cas pour le Trésor public ou les salariés d’une entreprise en proie à des difficultés). Lorsque le greffier en chef instaure une procédure de distribution entre les différents créanciers, il différencie ceux bénéficiant d’un privilège ou d’une sûreté et ceux auxquels la loi ne concède aucun avantage particulier. Les créanciers chirographaires peuvent demander le règlement de la somme due s’il reste un reliquat après le paiement des créanciers privilégiés. Dans ce cas, les différents créanciers chirographaires perçoivent un dividende établi "au marc le franc", selon le montant de la créance de chacun et le solde de la somme à se partager. Le créancier chirographaire dispose d’un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur. Pour le faire valoir, il peut avoir recours à des actions obliques et pauliennes afin de recouvrer sa créance.

Synonymes

Créancier simple

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