Contrat de location : modèle Word, PDF, gratuit et conforme Alur à télécharger
Contrat de location meublée PDF
Voici un modèle de contrat de location meublée type, conforme à la loi Alur. Ce modèle de bail pour un logement meublé est à télécharger gratuitement au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous puis à imprimer.
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Contrat de location meublée Word
Notre modèle de contrat de location conforme à la loi Alur est également disponible gratuitement au format Word pour ceux qui souhaitent remplir le document directement sur ordinateur plutôt qu'à la main. Pour le télécharger, cliquez sur le bouton ci-dessous.
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Contrat de location non meublée PDF
Ci-dessous, un modèle de bail de location non meublée conforme à la loi Alur. Cet exemple type de bail pour les locations vides est disponible gratuitement. Pour télécharger le PDF remplissable, cliquez sur le bouton ci-dessous.
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Contrat de location non meublée Word
Notre modèle gratuit de bail de location vide, conforme à la loi Alur, est également disponible au format Word. Cliquez-ci dessous pour télécharger le document.
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Quelle est la différence entre un bail et un contrat de location ?
Les termes "bail" et "contrats de location" sont utilisés de manière interchangeables pour désigner le contrat qui lie le propriétaire et le locataire d'un logement et recense leurs droits et obligations respectives. Les contrats types de location de logement ne sont pas les mêmes selon que le bien est loué vide ou meublé.
Où se procurer un contrat de location ?
Plusieurs sites Internet proposent des modèles de bail d'habitation à personnaliser. Attention, notamment dans le cadre de la location entre particuliers, a bien utiliser un contrat de location conforme à la loi Alur, comme c'est le cas des modèles disponibles ici en téléchargement aux formats Word et PDF.
Quels sont les documents annexés au contrat de location ?
Le contrat de location doit être accompagné d'autres documents :
- Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une location, comme le DPE, le diagnostic amiante, le diagnostic électrique et le diagnostic gaz
- Une notice d'information, détaillant notamment les droits et les devoirs du locataire et du propriétaire
- Un état des lieux d'entrée (cliquez ici pour télécharger notre modèle gratuit)
- Une photocopie de la grille de vétusté si les deux parties se sont entendues sur ce point
- L'attestation d'assurance du locataire contre les risques locatifs
- Un extrait du règlement de copropriété si le bien loué est situé dans une copropriété
- Si le bien loué est situé dans un secteur d'habitat dégradé, une autorisation de mise en location est nécessaire
- L'acte de cautionnement si le locataire fait appel à un garant
- Un inventaire détaillé du mobilier et des appareils électroménagers présents s'il s'agit d'une location meublée.