Zone tendue : définition et liste des villes
En matière d'immobilier, on parle de "zone tendue" lorsque le marché ne propose pas assez de biens immobiliers à la vente ou à la location. Où sont les villes et les logements en zone tendue ? Quel impact pour un propriétaire ou un locataire ?
Qu'est-ce qu'une zone tendue ?
En France, une zone tendue est un périmètre dans lequel il est difficile de trouver à se loger. La demande en logement y est plus importante que l’offre. En d’autres termes, pour un logement mis en vente ou en location il y a beaucoup de personnes intéressées. Les zones tendues sont très urbanisées, dépassent les 50 000 habitants et affichent des prix élevés aussi bien pour les loyers que pour l’achat. Pour lutter contre les zones tendues, le gouvernement a mis en place des mesures visant les logements qui y sont situés :
- une taxe foncière pour les terrains non bâtis ;
- une taxe pour les logements vacants ;
- des délais de préavis réduits pour la location ;
- l’encadrement des loyers.
Comment savoir si un logement se situe en zone tendue ?
Pour savoir si un logement se situe dans une zone tendue, vous pouvez vous tourner vers le service urbanisme de votre mairie ou vers le propriétaire du logement dans le cas d’une location. Il est également possible d’utiliser le simulateur proposé par le site service-public.fr. En renseignant le nom d’une commune ou un code postal, le simulateur indique si le logement est en zone tendue ou non.
Quelles sont les villes en zone tendue ?
En France métropolitaine, on ne trouve pas de zone tendue dans tous les départements. Cependant, il y a plus de 1 000 communes concernées. Paris et la région Île-de-France sont notamment connues pour leur marché immobilier concurrentiel. Elles font évidemment partie des zones tendues. Dans le reste du territoire, on trouve des zones tendues principalement dans les métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes…) mais aussi dans les communes voisines.
Décret zone tendue
La liste des zones tendues a été fixée par le gouvernement à travers un décret. Il s’agit du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Ce décret est modifié régulièrement pour ajouter ou supprimer des communes au gré de l’évolution du marché immobilier et du parc de logement sur le territoire. Par exemple, le décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 supprime Boëge et Saint-André-de-Boëge de la liste des communes concernées par les zones tendues.
Résiliation de bail en zone tendue
Le locataire d’un logement situé en zone tendue bénéficie d’un préavis de 1 mois pour quitter son appartement ou sa maison contre 3 dans une zone non tendue. L’objectif de cette mesure est de faciliter l’accès au logement. Les démarches de résiliation du bail sont faciles. Le locataire doit envoyer un courrier de résiliation du bail en recommandé avec avis de réception au propriétaire en lui annonçant son désir de quitter le logement. Ce courrier doit être associé à la preuve que le logement est situé dans une zone tendue, par exemple l'impression de la liste des zones tendues contenue dans le décret).