Lettre de résiliation d'un bail avec 1 mois de préavis

Vous êtes locataire et devez quitter rapidement votre logement ? Dans certaines situations, la loi française vous autorise à résilier votre bail avec 1 mois de préavis. C'est le cas notamment lors de la perte d'un emploi, de la signature d'un premier contrat de travail ou bien encore d'une mutation professionnelle.

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Fait à (Ville), le (Date).


Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de location avec préavis de 1 mois


Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de quitter le logement situé au (adresse complète du logement) et pour lequel je suis locataire depuis le (date de signature du contrat de location).

Conformément aux dispositions figurant dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je bénéficie d'un délai de préavis réduit de 1 mois. En effet, ma décision de quitter votre logement est motivée par (indiquer la raison qui vous contraint à quitter le logement. Celle-ci doit figurer dans les dispositions prévues par la loi pour profiter de ce préavis réduit de 1 mois : mutation professionnelle, motif médical ou personnel, etc.).  

Par conséquent, le congé prendra effet un mois après la date de réception de la présente, l'accusé de réception faisant foi.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour convenir d'une date afin de pouvoir procéder à l'état des lieux du logement ainsi qu'à la remise des clés.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature


A noter : si le logement se situe en zone tendue selon la loi Alur, c'est l'article 1 du décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 qu'il faut mentionner en lieu et place de la loi du 6 juillet 1989.

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