Lettre de révision de loyer

Voici un modèle de lettre permet au propriétaire d'un bien en location de demander une révision du loyer conformément à l'indice des loyers et au dispositif d'encadrement si celui-ci est en vigueur dans la ville dans laquelle le bien loué se situe.

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Nom et du propriétaire
Adresse Prénom
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Numéro de Tél.

Nom et Prénom du locataire
Adresse
Code Postal / Ville

Lettre simple ou recommandée avec accusé de réception
Objet : Lettre de révision de loyer


(Madame, Monsieur),

Conformément aux termes du contrat de location signé le (date de signature du bail), je vous informe que ce dernier prévoit une révision annuelle du loyer au (date de révision du loyer).

Je vous prie de noter qu’à partir de cette date, votre loyer passera donc de (montant exact avant révision) euros à (montant exact après révision) euros. Comme le prévoit la réglementation en vigueur ainsi que le bail, cette variation a été calculée en fonction de l’indice de référence des loyers du (n° de trimestre) trimestre (année) publié par l’INSEE. Cet indice fait état une augmentation de (précisez-la) par rapport au même trimestre de l’année précédente, correspondant à la hausse appliquée.

(Pour rappel, la révision annuelle du loyer est nécessairement limitée à la hausse de l’indice IRL du trimestre de référence prévu par le contrat de location, sauf si des travaux ont été réalisés dans le logement à la charge du bailleur ou si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix du marché à condition d’en apporter la preuve manifeste. Si l’indice de référence des loyers diminue, le propriétaire n’est pas tenu de réduire le loyer.)

Par ailleurs, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais la dernière quittance ou attestation d’assurance multirisque d’habitation.

(Formule de politesse de votre choix)

Fait à (ville), le (date)

Signature

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