DPE : ce qui change en 2023

"DPE : ce qui change en 2023"

DPE : ce qui change en 2023 DPE. Le DPE permet de connaître les performances énergétiques d'un logement. Ce document est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2023, les habitations considérées comme des passoires énergétiques sont retirées du marché locatif.

Instauré en 2007, le diagnostic de la performance énergétique (DPE) est un dispositif majeur dans la lutte contre les logements qualifiés de "passoires énergétiques". Le DPE est un document qui informe le futur occupant d'un logement de sa performance énergétique (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation...). Ce diagnostic permet de donner une estimation de la consommation énergétique et du taux d'émission de gaz à effet de serre du bien immobilier. Réalisée à l'initiative du propriétaire ou du bailleur, cette évaluation est obligatoire pour conclure un contrat de vente ou de location. Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui, selon le DPE, consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré sont considérés comme des passoires énergétiques et ne peuvent plus être loués. Notez toutefois que la mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, les locataires qui occupent déjà une passoire thermique sont dorénavant en droit de formuler un recours contre les logements indécents en saisissant le tribunal. Ce dernier peut alors contraindre le propriétaire à faire des travaux, à diminuer le loyer ou à verser des dommages et intérêts au locataire.

Le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est un document obligatoire. Ce diagnostic, réalisé à l'initiative du propriétaire ou du bailleur, s'inscrit dans le dossier de diagnostic technique (DDT) adressé au futur occupant d'un logement. Il doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en location ou en vente. Dans le cas de la non-transmission du DPE à l'acquéreur ou le locataire du logement, un recours au tribunal est possible pour demander des dommages et intérêts. Toutes les annonces immobilières doivent comporter l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) et son étiquette énergie

Dans quels cas le DPE n'est-il pas obligatoire ?

Les logements voués à être habités moins de 4 mois par an sont exemptés de DPE.

Comment calculer le DPE ?

Le DPE est déterminé par un calcul complexe qui doit être réalisé uniquement par un expert certifié avec un logiciel réglementé. Il permet d'évaluer la performance énergétique d'un logement et de lui attribuer une note allant de A à G. Les logements classés A et B sont considérés comme des logements à basse consommation, soit les plus économes en énergie, tandis que les logements classés F et G sont considérés comme des passoires thermiques.

  • Classe A : consomme moins de 70 KWh/m² par an et émet 6 kg de CO2/m² par an
  • Classe B : consomme 71 à 110 KWh/m² par an et émet 7 à 11 kg de CO2/m² par an
  • Classe C : consomme 111 à 180 KWh/m² par an et émet 12 à 30 kg de CO2/m² par an
  • Classe D : consomme 181 à 250 KWh/m² par an et émet 31 à 50 kg de CO2/m² par an
  • Classe E : consomme 251 à 330 KWh/m² par an et émet 51 à 70 kg de CO2/m² par an
  • Classe F :  consomme 331 à 420 KWh/m² par an et émet 71 à 100 kg de CO2/m² par an
  • Classe G : consomme plus de 421 KWh/m² par an et émet 101 kg de CO2/m² par an

Lors de l'examen, trois éléments sont notamment scrutés de très près :

  • le mode de ventilation du logement.
  • la déperdition thermique du logement.
  • le chauffage du logement (gaz, fuel ou électricité).

Avec l'instauration en juillet 2021 d'un nouveau diagnostic de performance énergétique, la plus mauvaise performance à l'un des trois éléments cités ci-dessus définit la classe du logement.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Le DPE bénéficie d'une validité de 10 ans, c'est-à-dire qu'un propriétaire bailleur n'a pas l'obligation de renouveler le DPE à chaque nouveau locataire pendant une période de 10 ans. Cependant, en vertu de la loi Climat Résilience sachez qu'un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n'est plus valable depuis le 31 décembre 2022. Les propriétaires doivent donc réaliser un nouveau DPE pour louer leur bien depuis le 1er janvier 2023.

Logements classés E, F ou G : quelles conséquences avec le DPE ?

Depuis le mois d'août 2022, les propriétaires de logements notés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer. De plus, une partie des logements classés G tombent sous le coup du nouveau seuil de consommation maximale d'énergie établi au 1er janvier 2023. Ainsi, près de 90 000 logements en France qui utilisent 450 kilowattheures par an au mètre carré, sont maintenant interdits à la location. De nouvelles restrictions, définies par la loi Climat et Résilience, vont progressivement s'ajouter sur les biens immobiliers les plus énergivores.

À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé avant la mise en vente des maisons ou immeubles classés F ou G. En 2025, l'ensemble des logements ayant reçu la note G, soit 7% des résidences en France, seront interdits à la location. Ensuite, en 2028, une mesure similaire s'appliquera aux habitations classées F, soit 10% du parc sur le territoire français. Enfin, en 2034, les logements qui se sont vus attribuer un E, par le DPE, seront également retirés du marché locatif, soit 22% des habitations en France métropolitaine.

En réaction, les propriétaires tentent de vendre rapidement leurs appartements ou maisons qualifiés de passoires énergétiques. D'après une étude conjointement menée, en avril 2022, par les sites meilleursagents.com et seloger.com les mises en vente des logements classés E, F et G ont bondi de 8%, tandis que le prix de ces logements chute de 17% en moyenne. Cette nouvelle donne tire le marché immobilier vers le bas. "En 2023, les prix pourraient baisser de 5% à 10%", précise Charles Marinakis, président du réseau Century 21.

Qu'est-ce qu'un DPE vierge ?

Un DPE vierge (blanc) est un diagnostic de performance énergétique qui ne fournit aucune indication concernant la consommation énergétique du logement ou son émission de gaz à effet de serre. Il ne renseigne aucune note (entre A et G) correspondant à la classe énergétique et aucune donnée de consommation d'énergie primaire ou d'émission de gaz à effet de serre. Désormais plus aucune réalisation de DPE vierge n'est possible depuis la refonte de la méthode de calcul permettant d'établir le diagnostic. Cette nouvelle méthode est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Quel est le prix pour faire un DPE ?

Le tarif du DPE est fixé librement par le diagnostiqueur. Il est généralement compris entre 100 euros et 250 euros : plus le logement est spacieux, plus la facture augmente. Il est également important d'inclure certains autres diagnostics (amiante, plomb, gaz...) pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Les professionnels proposent généralement des packs comprenant plusieurs diagnostics.