Diagnostic assainissement : obligation et validité
Depuis le 1er janvier 2011, il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout.
Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Il consiste en une vérification du fonctionnement et de l'entretien du système d'assainissement. Le diagnostic assainissement peut juger l'installation conforme ou non conforme en fonction des différents paramètres à prendre en compte. Il doit être fourni aux futurs acquéreurs d'un bien immobilier avant la signature chez le notaire.
Diagnostic assainissement collectif
Il existe également un diagnostic d'assainissement collectif qui permet de contrôler l'état général d'une installation d'assainissement raccordée à un réseau collectif. Ce diagnostic vise à vérifier la présence, l'état et l'entretien du système d'assainissement collectif d'une habitation.
Diagnostic assainissement non collectif
La loi sur l'eau impose le contrôle régulier des installations d'assainissement. Dans le cas d'un logement non raccordé au réseau collectif des eaux usées, le diagnostic d'assainissement non collectif permet d'évaluer la faculté d'une maison individuelle à traiter elle-même ses eaux usées, et de vérifier que le rejet de ces dernières ne vient pas polluer l'environnement. L'installation peut être jugée conforme ou non conforme.
Diagnostic assainissement et tout-à-l'égout
Les logements concernés par le diagnostic assainissement sont ceux qui ne disposent pas du tout-à-l'égout. Cette mesure concerne donc essentiellement les propriétaires de maisons individuelles équipées d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux, d'un réseau d'épandage souterrain et/ou d'un bac à graisse. A noter que dans le cas de la mise en service d'un réseau collectif, le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire dans un délai de deux ans.
Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation ou d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Avant la signature du bail, le propriétaire du bien devra avoir transmis ce diagnostic aux futurs acquéreurs. Un diagnostic non conforme obligera les futurs acquéreurs à engager des travaux de conformité dans un délai d'un an après la signature.
Qui doit réaliser le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la commune où le bien se situe. Des diagnostiqueurs délégataires du SPANC peuvent également s'en occuper, ainsi que les sous-traitants officiels et reconnus par le SPANC.
Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement ?
La validité du diagnostic assainissement est de trois ans. Dans le cas de la vente d'un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout, le vendeur devra fournir aux futurs acquéreurs un diagnostic de moins de trois ans. Dans le cas contraire, le document est jugé comme étant non recevable, et la vente du bien peut être avortée.