Diagnostic bruit : obligation et durée de validité
Le diagnostic bruit, ou diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports, est un document qui doit parfois être fourni par le propriétaire vendeur ou bailleur, lors d'une cession ou location du logement. De quoi s'agit-il ?
Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?
Le diagnostic bruit renseigne les acquéreurs ou les locataires potentiels d’un logement de l’existence de possibles nuisances sonores aériennes, pour le bien convoité. Il ne doit être fourni que pour les logements situés dans certaines zones géographiques (classées A, B, C et D) telles qu’elles sont répertoriées par le Plan d’exposition au bruit (PEB) sur le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Il est aussi possible d’obtenir ces informations dans la mairie de la commune du bien.
Où trouver le diagnostic bruit ?
Le ministère de la Transition énergétique fournit un modèle à remplir, en bonne et due forme. Contrairement à d’autres diagnostics, il n’est pas réalisé par un diagnostiqueur certifié, mais directement par le propriétaire vendeur ou bailleur. Le document doit inclure des mentions obligatoires : coordonnées de la zone de bruit où se situe le bien, et toutes les possibilités pour l’acquéreur ou le locataire de vérifier les informations (en mairie ou sur le PEB).
Diagnostic bruit depuis juin 2020
Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit est obligatoire pour tous les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. En cas de vente, il est inséré dans le dossier des diagnostics techniques. En cas de location, il est ajouté en annexe au bail.
Le diagnostic bruit, obligatoire ?
Cette obligation ne concerne à ce jour que les logements situés dans les zones A, B, C et D, sur la base d’un classement officiel effectué en fonction de l’indicateur "Lden" qui représente le niveau de bruit moyen pondéré au cours de la journée, et tenant compte d’une sensibilité accrue des particuliers pendant la soirée et la nuit.
Diagnostic bruit pour la vente d'une maison
Lors de la vente d’un logement dans les zones concernées, le diagnostic bruit est ajouté au dossier des diagnostics, lui-même fourni en complément du compromis de vente et de l’acte authentique de vente. Dans le cas d’une vente en VEFA, il est inclus au contrat préliminaire.
Diagnostic bruit en appartement
La même règle s’applique pour les appartements mis en vente. S’il s’agit d’un logement en location, le bailleur doit fournir ce formulaire en annexe du contrat de location. Les données n’ayant qu’une valeur indicative, le locataire ne peut s’en prévaloir à l'encontre du bailleur.
Diagnostic bruit et voisinage
Le diagnostic bruit concerne uniquement les bruits générés par les avions décollant depuis ou atterrissant sur les aérodromes, et ne s’applique pas aux troubles du voisinage. Pour rappel : ces derniers sont parfois punissables par la réglementation.
Diagnostic bruit et voiture
De même, le diagnostic bruit ne concerne en rien les troubles sonores causés par les véhicules circulant sur la route. Il existe néanmoins un "diagnostic acoustique" (facultatif dans tous les cas) qui peut renseigner sur l’état de l’isolation vis-à-vis des bruits extérieurs.
Diagnostic bruit et aérodrome
Le diagnostic bruit ne se résume pas uniquement aux grands aéroports du pays, les petits aéroports régionaux ainsi que les aérodromes de loisirs sont inclus sur le PEB. Et les habitations sont répertoriées si elles sont suffisamment proches.