Contrat de liquidité : définition et comptabilisation

Visant à fluidifier le cours de bourse d'une entreprise, le contrat de liquidité est un service qui peut être proposé par un banque ou par un agent de change. De quoi s'agit-il ? À quoi sert-il ? Qu'en dit l'Autorité des marchés financiers (AMF) ?

Qu'est-ce qu'un contrat de liquidité ?

Quand le capital flottant d’une entreprise est faible, et que les transactions boursières sur son titre se font rares, une offre d’achat ou de vente peut ne pas trouver preneur. Ce qui provoque parfois une forte variation (volatilité) des cours de bourse. Pour éviter cet écueil, un partenaire financier (banque, agent de change) agréé peut proposer, avec l’accord de la société cotée, des ordres de vente ou d’achat à un cours estimé "juste", de manière à ne pas altérer la tendance du cours de bourse. Ces ordres d’achat ou de vente ne peuvent dépasser une fourchette de cotation de 3 %. Plus cette fourchette est étroite, plus le titre est "liquide". L’engagement de la société cotée se concrétise au travers d’un contrat de liquidité, signé avec le partenaire financier. Cette convention doit être rendue publique par communiqué.

Contrat de liquidité et comptabilisation

Dans le cadre d’un contrat de liquidité, les opérations de vente ou d’achat des actions sont comptabilisées sur un compte spécifique, un "compte de liquidité" uniquement dédié à ces opérations. Les actions d’un contrat de liquidité sont généralement classées comme titres immobilisés. Cependant, elles peuvent être reclassées en valeurs mobilières de placement, au travers d’une note d’information ou d’une délibération du conseil d’administration, si le contrat de liquidité est fait dans un unique objectif de régularisation du cours de bourse.

Contrat de liquidité et rachat d'actions

Toute société cotée a la possibilité de conclure un contrat de liquidité avec un partenaire financier agréé aux opérations de vente et d’achat. Le contrat peut être mis en place dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, préalablement autorisé par l’assemblée générale de l’entreprise ou par son conseil d’administration. L’ensemble des opérations sont réalisées durant la séance de bourse. Tous les semestres, un communiqué de la société présente le bilan de la mise en œuvre du contrat, précisant le nombre d’actions et les moyens en espèces disponibles à la date du bilan, et indiquant le nom du prestataire.

Contrat de liquidité et AMF

Le contrat de liquidité est une pratique fort répandue en France, soumise à l’information obligatoire de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a encadré le dispositif au début des années 2000. On peut même parler de spécificité française, puisqu'environ 400 des 450 contrats de liquidité existants en Europe en 2018 étaient initiés par des entreprises cotées françaises. Actuellement, l’encadrement des contrats de liquidité par l’AMF connaît une évolution réglementaire, visant à l’adapter au nouveau règlement européen sur les abus de marché, négocié avec l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Les travaux de l’AMF sur ce sujet, finalisés courant 2021, donneront lieu à terme à de nouvelles limites de ressources allouées, de prix des ordres et de volume d’intervention en cours de journée.

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