Restitution de l'ordinateur professionnel : arrêt maladie, licenciement
Si vous quittez votre poste, vous devez rendre votre matériel informatique. Votre employeur peut aussi demander la restitution de votre ordinateur professionnel si vous êtes en arrêt maladie.
Restitution de l'ordinateur professionnel lors d'un arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie doit restituer à son employeur son ordinateur de fonction ainsi que toutes les informations indispensables à la bonne marche de l’entreprise. En effet, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le fait de refuser de donner son mot de passe à son employeur, par exemple, peut justifier un licenciement. Toutefois, un salarié n'est pas obligé de remettre à son employeur un ordinateur professionnel qui est utilisé totalement ou en partie à titre privé et qui constitue donc un avantage en nature, sauf stipulations contraires dans le contrat de travail ou dans un accord collectif. En principe, les avantages en nature font partie du salaire et la rémunération étant un élément du contrat de travail, elle ne peut être modifiée sans l'accord du salarié.
Restitution du matériel professionnel en cas de licenciement
En cas de licenciement, l'employé licencié doit remettre à son employeur tout le matériel professionnel prêté par l'entreprise. Cela concerne donc l'ordinateur professionnel. Si l'employé est dispensé de préavis par son employeur, il devra remettre le matériel qu'il utilisait à des fins uniquement professionnelles dès lors qu'il ne vient plus travailler. En revanche, tout matériel utilisé à des fins professionnelles et/ou privées constitue un avantage en nature et ne doit être rendu à l'entreprise qu'au moment ou le préavis est écoulé. En effet, la dispense de préavis ne permet pas de rompre le contrat plus vite : le salarié dispensé de préavis ne vient plus travailler, mais il continue de percevoir son salaire, dont les avantages en nature, jusqu'à la fin du préavis. Un employeur qui voudrait tout de même retirer des avantages en nature à un employé licencié et dispensé de préavis devrait lui verser une indemnité compensatoire.
Non-restitution du matériel après un licenciement
La non-restitution du matériel professionnel appartenant à une entreprise après un licenciement peut être qualifié d'abus de confiance et est puni de puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. L'employeur lésé peut mettre en demeure le salarié licencié de rendre le matériel et, si la mise en demeure ne permet pas de régler le problème, il peut saisir les Prud'hommes. Un salarié licencié a donc tout intérêt à rendre son matériel professionnel à son départ de l'entreprise ! Rappelons que le matériel professionnel doit être rendu à la fin du préavis du départ, et non dès lors que le salarié licencié ne vient plus travailler. Cependant, rien n'interdit à un salarié licencié de négocier avec son employeur le fait de conserver pour quelques mois supplémentaires ou pour toujours son matériel professionnel comme un ordinateur et un téléphone de fonction. Bien sûr, cette négociation dépendra de la raison du licenciement. Dans le cas d'un licenciement pour faute ou d'un plan social d'entreprise, l'employeur risque de ne pas être très enclin à laisser gratuitement du matériel professionnel aux salariés licenciés.