Remboursement des frais liés au télétravail : internet, ordinateur...

Votre employeur peut vous rembourser les frais engagés pour le télétravail, notamment votre équipement informatique. Cette indemnité n'est pas imposable sous conditions.

Télétravail et remboursement des frais pour Internet

Depuis une réforme du Code du travail de 2017, l'employeur n'est plus obligé de prendre en charge les frais engendrés par l'exercice du télétravail de ses salariés. Néanmoins, le salarié en télétravail peut généralement demander à son employeur une indemnité forfaitaire pour le matériel utilisé, dont l'abonnement Internet. Cependant, ces questions sont dorénavant traitées par des accords collectifs, des chartes propres à chaque entreprise ou par un accord entre le salarié et l'employeur. Le salarié en télétravail qui souhaite demander le remboursement de son abonnement Internet doit donc d'abord se renseigner sur la politique en vigueur dans l'entreprise. Si son abonnement Internet, lui, est remboursé, il devra fournir des justificatifs. De plus, s'il utilise sa connexion personnelle, il pourrait avoir à déclarer le nombre d'heures à usage strictement professionnel et sera remboursé au prorata de cette utilisation professionnelle.

Equipement pour le télétravail

L'exercice du télétravail nécessite un équipement adéquat : un bureau, une chaise, un téléphone et un ordinateur constituent le minimum requis pour la plupart des salariés en télétravail. Selon la procédure en vigueur dans l'entreprise, le salarié peut par exemple faire une demande d'ordinateur professionnel  et l'employeur peut alors fournir tout cet équipement ou une partie. Par exemple, certains salariés n'ont pas envie de devoir installer chez eux un bureau appartenant à l'entreprise et préfèrent utiliser leur propre table de travail. Mieux vaut lister par écrit le matériel utilisé pour le télétravail appartenant au salarié et le matériel prêté par l'employeur pour éviter tout problème. Quoi qu'il en soit, le salarié en télétravail pourra, dans la plupart des entreprises, être indemnisé pour l'utilisation de son espace personnel, notamment pour le chauffage et l'électricité. De même, l'utilisation du téléphone personnel pour le travail peut aussi donner lieu à un remboursement.

Télétravail : usage de l'ordinateur personnel

Certains salariés en télétravail pourraient ne pas être autorisés à utiliser leur ordinateur personnel pour travailler, notamment pour des questions de sécurité et de confidentialité des données. De plus, certains logiciels professionnels ne peuvent pas être installés sur n'importe quel ordinateur. Ainsi, un salarié qui voudrait utiliser son propre ordinateur doit d'abord se renseigner auprès de son employeur pour savoir s'il en a la possibilité. De plus, l'employeur peut préférer fournir à ses salariés en télétravail un ordinateur, un clavier, une table et une chaise ergonomiques, afin d'éviter tout problème de santé.

L'indemnité pour télétravail est-elle imposable ?

Selon l'Urssaf, le remboursement par l'employeur des frais engagés par un salarié en télétravail n'est pas soumis aux cotisations sociales, tant que ces remboursements sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. Trois catégories de frais sont concernées : les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel, les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique, les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses. Si la valeur du remboursement ne peut pas être prouvée, l'indemnité pour télétravail versée pourrait être qualifiée de complément de salaire et sera donc soumise aux cotisations.

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