Critiquer son employeur sur Internet : Facebook, licenciement...

Dénigrer ou critiquer publiquement son employeur sur Internet peut coûter cher. Des propos excessifs peuvent valoir un licenciement.

Critiquer son employeur sur Facebook

Si l’article L.1121-1 du Code du travail énonce clairement le principe du droit des salariés à la liberté d’expression, il en explicite toutefois les limites que peuvent constituer, entre autres, les injures, les insultes ou encore les propos diffamatoires. Dans le cadre d’un contrat de travail, tout salarié se doit de respecter ce que l’on appelle une obligation de loyauté envers son employeur. De fait, cela réduit le champ de la liberté d’expression de l’employé vis-à-vis de l’entreprise qui l’a embauché. Il est donc vivement conseillé de contrôler ses propos diffusés sur Internet lorsque ceux-ci sont rendus publics. Faire part de son opinion, quelle qu’elle soit, n’est pas illégal en soi, mais cela le devient lorsque les propos tenus possèdent un caractère injurieux et qu’ils sont accessibles publiquement au plus grand nombre. Un salarié qui utilise son compte privé Facebook pour critiquer son employeur ne peut être passible d’une sanction, car il n’enfreint pas son droit privé à la liberté d’expression et n’engage donc pas sa responsabilité contractuelle.

Licencié pour avoir critiqué son employeur ?

Dans un arrêt rendu le 2 février 2018, la cour d'appel de Toulouse a approuvé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait laissé sa page Facebook ouverte sur son ordinateur professionnel et sur laquelle des propos insultants et dénigrants étaient tenus. Autre cas : un employé d’une agence de communication a été licencié par son employeur pour avoir publié sur un site de notation un message particulièrement critique sur son entreprise et ses pratiques salariales. Malgré le caractère anonyme du message, l’auteur a été démasqué par le chef d’entreprise qui a pris la décision de mettre un terme à son contrat de travail. La Cour de cassation lui a par la suite donné raison considérant que l’employé avait outrepassé les limites de sa liberté d’expression. Dans le cas présent, il a été considéré par les magistrats que l’employé n’avait pas respecté son obligation de discrétion et de réserve inhérente à chaque contrat de travail. Attention, même si elle doit être encadrée, la consultation des mails des salariés par l'employeur est possible.

Critiquer son ancien employeur

Si l’attitude de l’employé vis-à-vis de son dirigeant est assez clairement définie dans le cadre d’un contrat de travail, elle ne l’est en revanche pas toujours lorsque celui-ci est terminé ou rompu après un licenciement. Certains contrats prévoient toutefois une clause de confidentialité ou des clauses de loyauté spécifiques qui contraignent l’ex-salarié à faire preuve de mesure dans les propos qu’il peut tenir sur Internet même après la rupture de son contrat de travail. Mais, même en l’absence de clauses explicites limitant le pouvoir d’expression, un ancien employé peut toujours être mis en cause au titre de la responsabilité délictuelle. La justice peut en effet décider que la responsabilité de l’ex-employé est engagée dans le cadre d’un dommage causé à son ex-employeur. À ce titre, il peut avoir à verser des dommages et intérêts à son ex-employeur. Il est donc vivement conseillé de ne pas tenir de propos dénigrants ou commettre d’abus de langage même après avoir quitté une entreprise.

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