Clé USB personnelle d'un salarié : vie privée, accès par l'employeur...

Clé USB personnelle d'un salarié : vie privée, accès par l'employeur... Un salarié peut être autorisé à utiliser une clé USB personnelle au travail. Son employeur peut y avoir accès sous certaines conditions.

Clé USB personnelle au travail

Il peut être rendu nécessaire pour les besoins de l’activité professionnelle exercée de procéder à des transferts de fichiers entre différents outils informatiques, notamment par le biais d’une clé USB. Celle-ci peut être fournie par l’employeur, ou personnelle. Il peut par exemple s’agir de transférer des fichiers d’un poste à un autre, ou encore depuis son ordinateur personnel à l’occasion d’une session de télétravail, vers son poste situé dans les bureaux.

Le fait de faire usage d’une clé USB personnelle au travail ne constitue pas une faute pouvant être sanctionnée en tant que telle. Seul l’usage qui en est fait peut le devenir, par exemple lorsque la clé USB sert à répandre des programmes malveillants, ou encore à extraire du système informatique professionnel des éléments confidentiels ou sensibles. Encore faut-il alors que l’employeur puisse démontrer le caractère illicite de cet usage, ce qui pose un autre problème : la consultation de ladite clé USB.

Lire la clé USB d'un salarié

Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel est réputée avoir un caractère professionnel ; il en est de même pour son contenu. L’employeur a dès lors tout loisir de consulter le contenu d’une telle clé USB, y compris en l’absence et sans l’accord préalable du salarié propriétaire de la clé USB personnelle. Ce principe est d’ailleurs exactement le même applicable à la boîte e-mail personnelle de l’employé, et s’appuie sur le devoir de contrôle de l’employeur ainsi que sur la présomption professionnelle de tout appareil ou élément connecté sur un ordinateur professionnel, qu’il s’agisse d’un compte sur un site, d’une adresse e-mail ou d’un objet externe tel qu’une clé USB.

La seule exception en la matière concerne les dossiers et fichiers clairement et expressément identifiés comme étant privés. En l’absence totale d’ambiguïté, l’employeur ne peut consulter les contenus de ces dossiers sans l’accord et la présence du salarié, et encore moins s’en servir pour prendre une quelconque sanction. Il peut par exemple s’agir d’un dossier nommé "personnel" ou "privé". Attention, un fichier nommé "mes documents" ne lui confère pas un caractère personnel du fait de l’ambiguïté qui peut en découler.

Clé USB et vie privée

Cette position confirmée par la Cour de cassation notamment à travers un arrêt du 12 février 2013 confirme que le salarié doit impérativement protéger ses documents confidentiels dont il souhaite empêcher tout accès à son employeur, en les plaçant dans un dossier clairement dénommé "personnel", "perso", "privé" par exemple. 

Dès lors, la vie privée et les données confidentielles d'un salarié contenues sur une clé USB personnelle branchée sur un ordinateur professionnel ne pourront être atteintes. Une autre règle de prudence consiste tout simplement à ne pas laisser de clé USB personnelle branchée sur un poste professionnel, ou encore… à laisser une telle clé à la maison si elle contient des éléments sensibles ! La consultation des mails des salariés par l'employeur bénéficie du même encadrement.

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