Visite médicale d'embauche : qui est concerné ?
La visite médicale d'embauche constituait une formalité obligatoire en cas d'embauche. L'employeur avait l'obligation de la faire passer à son futur employé. Un point sur lequel la Loi Travail a apporté un changement de taille.
À quel moment est réalisée la visite médicale d'embauche ?
Comme son nom l'indique, la visite médicale d'embauche intervient au moment de l'embauche d'un salarié. De façon plus précise, elle intervient en principe avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai. C'est l'article R 4624-10 du Code du travail qui en fixe les modalités.
La visite médicale d'embauche doit cependant intervenir avant l'embauche lorsqu'il s'agit de salariés qui sont soumis à un suivi médical renforcé (cela concerne notamment les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les salariés amenés à effectuer un travail nuit, les salariés exposés à des risques sanitaires, les salariés en situation de pénibilité...). De même, le personnel en charge de la conduite d'un aéronef (le commandant, les pilotes, les mécaniciens...) est soumis à une visite médicale antérieurement à l'embauche, conformément aux dispositions de l'article L6511-1 du Code des transports.
Qui réalise la visite médicale d'embauche ?
La visite médicale d'embauche est réalisée par la médecine du travail. Cet organisme est chargé de contrôler les conditions sanitaires dans lesquelles travaillent les salariés d'une entreprise.
La visite médicale d'embauche est-elle systématiquement obligatoire ?
La loi Travail (également connue sous le terme de loi El Khomri) votée en juillet 2016, a profondément fait évoluer la visite médicale d'embauche. Avant la loi, celle-ci était obligatoire pour tous les salariés, et quel que soit le type de contrat de travail. (contrats à durée indéterminée, emplois en CDD ou encore contrats d'intérim ou CDD d'usage). L'absence de visite médicale d'embauche constitue une faute engageant la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de son employé.Désormais, les choses sont différentes. Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche n'est obligatoire que pour les postes à risque. Les autres salariés seront soumis uniquement à une visite d'information et de prévention pouvant être menée par le personnel infirmier.