Sécurité sociale étudiante : suppression, passage au régime général...

Sécurité sociale étudiante : suppression, passage au régime général... Le 1er septembre 2019, il a été mis fin à la sécurité sociale étudiante. Les étudiants relèvent désormais du régime général.

[Mise à jour du 1er septembre 2019 09h06] La sécurité sociale étudiante est complètement supprimée depuis le 1er septembre 2019. pour tous les étudiants La réforme s'applique immédiatement pour les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur avant 2018, sans démarche de leur part.  Ceux qui sont entrés en 2018 dans l'enseignement supérieur relèvent déjà de ce régime. Les étudiants qui s'inscriront pour la première fois cette année relèveront automatiquement du régime général (ou agricole). Les mutuelles étudiantes continuent d'exister mais ne s'occupent désormais que de la partie complémentaire des remboursements. La suppression de la sécurité sociale étudiante ne change rien aux règles de remboursement et ne nécessite pas de changer de carte vitale. L'affiliation reste gratuite, la cotisation pour la sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2018. 

Auparavant, les étudiants relevaient tous du régime de la sécurité sociale étudiante, régime géré par les mutuelles étudiantes pour les remboursements de base et éventuellement pour la partie complémentaire. Une cotisation spécifique était demandée jusqu'en 2018 et les étudiants devaient faire une démarche d'affiliation spécifique.

Réforme de la sécurité sociale étudiante 2019

Depuis le 1er septembre 2019,  la sécurité sociale étudiante est supprimée. Désormais, le système est simplifié et les étudiants relèvent directement du régime général pour leurs remboursements de base comme n'importe quel salarié. Les mutuelles étudiantes existent toujours mais ne s'occupent que des remboursements complémentaires comme n'importe quelle assurance santé. Il n'existe plus de cotisation spécifique depuis la rentrée universitaire 2018, l'affiliation reste donc gratuite.

Auparavant, les étudiants relevaient de la sécurité sociale étudiante.  Elle gérait les remboursements de base et les étudiants pouvaient ensuite souscrire à une complémentaire santé. Il faut donc distinguer sécurité sociale étudiante et mutuelle étudiante. Et ce, même si c'était les mutuelles étudiantes qui étaient chargées des remboursements de base au nom de l'assurance maladie. 

Passage de la sécurité sociale étudiante au régime général

Le passage de la sécurité sociale étudiante au régime général est automatique quelle que soit l'année d'arrivée dans l'enseignement supérieur :

  • Les étudiants déjà inscrits avant 2018/2019  et relevant d'une mutuelle étudiante seront directement inscrits au régime général sans aucune démarche de leur part. La sécurité sociale étudiante disparaît donc complètement.
  • Les étudiants qui se sont inscrits pour la première fois en 2018/2019 relèvent déjà du régime général (ou agricole), rien ne change pour eux.
  • Les étudiants qui s'inscriront dans l'enseignement supérieur pour la première fois en 2019/2020 seront automatiquement inscrits au régime général  (ou agricole si leurs parents relèvent de ce régime) sans démarche spécifique.

Suppression de la sécurité sociale étudiante

La suppression de la sécurité sociale étudiante n'entraîne aucune modification des droits. Les étudiants seront remboursés dans les mêmes conditions qu'auparavant. Il est inutile de changer de Carte vitale.

Sécurité sociale étudiante : SMEREP ou LMDE

Auparavant, pour la gestion de leurs remboursements de base, les étudiants devaient obligatoirement choisir entre la Mutuelle des étudiants (LMDE) et l'une des mutuelles étudiantes locales membres du réseau national emeVia. Ces mutuelles locales sont les suivantes : la MEP, la MGEL, la SMEBA, la SMECO, la SMENO, la SMERAG, la SMEREB, la SMEREP, la SMERRA et VITTAVI. Toutes ces mutuelles étudiantes pouvaient aussi gérer les remboursements complémentaires même si les étudiants étaient libres de souscrire à n'importe quelle assurance santé.

Désormais,  la LMDE ou la Smerep ne s'occupent que des remboursements complémentaires. Les étudiants sont libres de souscrire leur complémentaire santé auprès de ces mutuelles dédiées aux étudiants ou auprès de n'importe quelle assurance santé. 

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